accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de l'interco Normandie Sud Eure
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure - accord-Cadre relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de l'interco...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de l'interco Normandie Sud Eure
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le territoire de l'interco Normandie...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure - accord-Cadre relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Breteuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Breteuil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Mesnils sur Iton” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Mesnils sur Iton”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Rugles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Rugles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Verneuil d'avre et d'iton” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives sur le secteur de Verneuil d'avre et d'iton”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-171128 (2023-03-17)