accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition et maintenance curative de matériel électroménager, accessoires de blanchisserie et groupes frigorifiques professionnels (Groupement de commandes)

Colmar Agglomération

groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'horbourg-wihr. Colmar Agglomération est coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Brève description:
groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'horbourg-wihr. Colmar Agglomération est coordonnateur du groupement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037829
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels :
- 170 000 euros HT la 1ère année du marché
- 70 000 euros HT pour les années de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée, sans dépasser quatre ans. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.
En cas de non reconduction le titulaire en sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché par l'envoi d'un courrier en R.A.R
Intitulé du lot: maintenance curative de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
maintenance curative de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels : 30 000 ht / an
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Colmar et commune d'horbourg-wihr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
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- Une déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colmar
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''horbourg-wihr
Adresse postale: 44 Grand Rue
Commune postale: Horbourg Wihr
Code postal: 68180
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.bernard@horbourg-wihr.fr 📧
Adresse Internet: https://www.horbourg-wihr.fr/ 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2023/S 015-037829 (2023-01-17)