accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition et maintenance curative de matériel électroménager, accessoires de blanchisserie et groupes frigorifiques professionnels (Groupement de commandes)
groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'horbourg-wihr. Colmar Agglomération est coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition et maintenance curative de matériel électroménager, accessoires de blanchisserie et groupes frigorifiques...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition et maintenance curative de matériel électroménager, accessoires de blanchisserie et groupes frigorifiques professionnels (Groupement de commandes)
groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération, la ville de Colmar et la commune d'horbourg-wihr. Colmar Agglomération est coordonnateur du groupement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Colmar et commune d'horbourg-wihr
Description du marché:
“fourniture de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels :
- 170 000 euros HT la 1ère année du...”
Description du marché
fourniture de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels :
- 170 000 euros HT la 1ère année du marché
- 70 000 euros HT pour les années de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée, sans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée, sans dépasser quatre ans. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.
En cas de non reconduction le titulaire en sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché par l'envoi d'un courrier en R.A.R
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance curative de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance curative de matériel électroménager, d'accessoires de blanchisserie et de groupes frigorifiques professionnels : 30 000 ht / an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants. Une déclaration sur l'honneur devra...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
- Une déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 015-037829 (2023-01-17)