Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine d'Aquitanis 2024-2027

Aquitanis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23S006
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine d'Aquitanis 2024-2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119891
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 1, R. 2162-4 à R. 2162.14 du code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 325 000,00 EUR HT par lot.

Le marché sera conclu, avec 4 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références significatives.

Références de moins de 2 ans signées par les maîtres d’ouvrage:

— 10 chantiers dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT,

— 5 chantiers dont le chiffre d’affaires est compris entre 25 000,00 EUR HT et 50 000,00 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine DUMAS
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 041-119891 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012522
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119891
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine aquitanis 2024-2027
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour des travaux de création d'aménagements paysagers sur le patrimoine aquitanis 2024-2027

Numéro du lot: 2
3
4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: Brettes paysage
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 325 000 EUR 💰
Nom: Espace paysage aquitaine
Commune postale: Eysines
Nom: Idverde
Commune postale: Martillac
Nom: Marlhiac
Commune postale: Parempuyre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 006-012522 (2024-01-04)

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