Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de Chape sur nos opérations”
Produits/services: Travaux de chape📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Lot Chape
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot Chape
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: vOIR RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir rc
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ANS
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n 2009 515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n 2009 515 du7.5.2009 et les articles 1441 1
et 1441 2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les
conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n 2009 515
du 7.5.2009 et les articles 1441 1 et 1441 3 du nouveau code de
procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la
conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 035-098947 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Chape
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 149-476844 (2023-07-31)