accord-Cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur
2201899”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur
2201899
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Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires en 2 lots pour la rénovation de gazons synthétiques pour les terrains grands jeux pour pratique amateur” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Paris Nord - sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“secteur Paris Nord - sud 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 13e et5e, 6e, 14e, 18e, 19e + 93 (Bobigny)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du présent accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque lot est multi-attributaires à deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.montant minimum 500 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
chaque lot est multi-attributaires à deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.montant minimum 500 000 euros HT et Montant maximum 2 500 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Paris Est - ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Paris Est - ouest 8e, 15e ,16e ,17e et 7e ,11e ,12e,20e
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : - depuis la plate-forme MAXIMILIEN - depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .La liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .La liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“expérience datant de moins de 5 ans de réalisation de terrains de grands jeux d'un montant supérieur à 350 000 euro(s)ht. Il devra être noté de manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
expérience datant de moins de 5 ans de réalisation de terrains de grands jeux d'un montant supérieur à 350 000 euro(s)ht. Il devra être noté de manière claire le montant, le destinataire et le lieu d'exécution de ces travaux ou qualisport 102 - gazon Synthétique Construction ou Rénovation Ou tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque soumissionnaire retenu pour l'accord-cadre devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque soumissionnaire retenu pour l'accord-cadre devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au Ccap.Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des con-sidérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cet accord cadre ne concerne que les terrains de classement T7 à T3, et exclut donc les grands stades.règles d'attribution et de non cumul Pour chacun des...”
cet accord cadre ne concerne que les terrains de classement T7 à T3, et exclut donc les grands stades.règles d'attribution et de non cumul Pour chacun des lots, le soumissionnaire obtenant la meilleure note, eu égard aux critères d'attribution, est classé " rang 1 " et celui obtenant la deuxième meilleure note est classé " rang 2 ". Pour être attributaire, un soumissionnaire doit au moins être classé rang 2. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour les lots 1 et 2. Toutefois, les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables et le soumissionnaire s'il est attributaire sur les deux, se verra uniquement attribuer le lot où il a le meilleur rang. En cas d'égalité de rang sur les deux lots, le soumissionnaire se verra attribuer le lot où il obtient la meilleure note. Dans ce cas, son offre sur le lot restant n'est plus retenue et son rang correspondant est attribué au soumissionnaire suivant. Par exemple, s'il est soumissionnaire de rang 1, ce sont les soumissionnaires de rang 2 et 3 qui deviennent respectivement les soumissionnaires de rang 1 et 2. S'Il est soumissionnaire de rang 2, c'est le soumissionnaire rang 3 qui devient le soumissionnaire de rang 2. Dans l'hypothèse où, par insuffisance d'offres, il n'est pas possible d'attribuer les deux lots à quatre titulaires différents, il est dérogé à la clause de non cumul et un soumissionnaire peut se voir attribuer les deux lots (avec son rang respectif). Dans le cas d'une seule offre classée sur l'un des lots, l'attribution de ce lot se fera en priorité. Enfin en cas d'égalité de rang et de note sur les 2 lots, le soumissionnaire sera attributaire du lot 1.la visite d'un ou plusieurs sites du lot concerné est facultative mais fortement conseillée.les conditions de la visite sont énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 023-066236 (2023-01-27)