accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestation de collecte, de transport, de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective

Communauté de communes de Ceze Cevenne

le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum et un maximum . L'Accord-Cadre est mono-attributaire La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatif à une mission de prestation de collecte, de transport de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule, ainsi que les cartons et housses PE de la déchèterie de Bessèges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ?

• Communauté de communes de Ceze Cevenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cèze Cévennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de ceze cevenne
Adresse postale: 120 route d'uzès prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O1BE8oFrYf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021438
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application de l'article 2124-2 du Code de la commande publique, dans le cadre d'une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et suivants et R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le prestataire devra collecter tous les points d'apport volontaire et sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :1- réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les EMR et PJM collectés séparément en Pav2- effectuer le tri des différents matériaux recyclables, dans le respect des Ptm3 - assurer le transport des PJM triés vers une papeterie au choix du titulaire. 4 - assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé.5 - effectuer annuellement, conformément à la norme AFNOR X300 N 133, 18 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant 6 - remettre trimestriellement à la communauté de communes un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO Barème F

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de six (6) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un 6 mois, par tacite reconduction. Sans que sa la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de consultation -

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O1BE8oFrYf 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Ceze Cévennes
Adresse postale: route d'uzès prolongée
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2023/S 010-021438 (2023-01-10)

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