accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestation de collecte, de transport, de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective
le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum et un maximum . L'Accord-Cadre est mono-attributaire La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatif à une mission de prestation de collecte, de transport de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule, ainsi que les cartons et housses PE de la déchèterie de Bessèges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestation de collecte, de transport, de tri de valorisation et de reprise des emballages et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestation de collecte, de transport, de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective
Cèze Cévennes
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum et un maximum . L'Accord-Cadre est mono-attributaire La présente consultation...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum et un maximum . L'Accord-Cadre est mono-attributaire La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatif à une mission de prestation de collecte, de transport de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule, ainsi que les cartons et housses PE de la déchèterie de Bessèges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le prestataire devra collecter tous les points d'apport volontaire et sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :1- réceptionner le...”
Description du marché
le prestataire devra collecter tous les points d'apport volontaire et sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :1- réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert, concernant les EMR et PJM collectés séparément en Pav2- effectuer le tri des différents matériaux recyclables, dans le respect des Ptm3 - assurer le transport des PJM triés vers une papeterie au choix du titulaire. 4 - assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé.5 - effectuer annuellement, conformément à la norme AFNOR X300 N 133, 18 analyses qualitatives pour chaque type de gisement entrant 6 - remettre trimestriellement à la communauté de communes un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO Barème F
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de six (6) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un 6...”
Description des renouvellements
accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de six (6) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un 6 mois, par tacite reconduction. Sans que sa la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de consultation -
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
10:00 📅
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application de l'article 2124-2 du Code de la commande publique, dans le cadre d'une...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application de l'article 2124-2 du Code de la commande publique, dans le cadre d'une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et suivants et R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-021438 (2023-01-10)