accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestation de collecte, de transport, de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective

Communauté de communes de Ceze Cevenne

le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum et un maximum . L'Accord-Cadre est mono-attributaire La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatif à une mission de prestation de collecte, de transport de tri de valorisation et de reprise des emballages et papiers issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule, ainsi que les cartons et housses PE de la déchèterie de Bessèges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de ceze cevenne
Adresse postale: 120 route d'uzès prolongée
Commune postale: Saint-Ambroix
Code postal: 30500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.lasegard.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O1BE8oFrYf 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Ceze Cévennes
Adresse postale: route d'uzès prolongée
Commune postale: Saint-Ambroix
Code postal: 30500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.daire@ceze-cevennes.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.lasegard.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestation de collecte, de transport, de tri de valorisation et de reprise des emballages et...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum et un maximum . L'Accord-Cadre est mono-attributaire La présente consultation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“le prestataire devra collecter tous les points d'apport volontaire et sur un site agréé par CITEO ou tout autre éco-organisme agréé :1- réceptionner le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de six (6) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un 6...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de consultation -

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application de l'article 2124-2 du Code de la commande publique, dans le cadre d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-021438 (2023-01-10)