Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de service de collecte et revalorisation d'encombrants
23S0018”
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande de prestations de service de collecte et revalorisation d'encombrants” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut cenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Haut cenon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats débuteront à la notification par le pouvoir adjudicateur pour une durée de 2 ans ferme reconductible tacitement une fois pour la même période....”
Description des renouvellements
Les contrats débuteront à la notification par le pouvoir adjudicateur pour une durée de 2 ans ferme reconductible tacitement une fois pour la même période. La durée totale des marchés est donc de 4 ans toutes périodes de reconductions comprises.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé au sens des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas cenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bas cenon
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut floirac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Haut floirac
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas floirac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bas floirac
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lormont bois fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lormont bois fleuri
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux benauge
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bordeaux benauge
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Retraitement et valorisation des éléments collectés (Structure de retraitement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Retraitement et valorisation des éléments collectés (Structure de retraitement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application de l'article R2124-2 1°, R2161-2 àRe2161-5 , R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 àR2162-14 du Code de la...”
La présente consultation est passée en application de l'article R2124-2 1°, R2161-2 àRe2161-5 , R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 àR2162-14 du Code de la Commande Publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com
L'ensemble des lots sont des lots réservés au sens des articles des articles L.2113-12 à L.2113-14 du Code de la commande publique
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 060-175118 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MP042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Haut cenon
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arqc
Commune postale: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.86 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023MP043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bas cenon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.86 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023MP044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Haut floirac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.86 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023MP045
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bas floirac
Nom et adresse du contractant
Nom: L'atelier remumenage
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.85 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023MP046
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lormont bois fleuri
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de quartier lormont
Commune postale: Lormont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.41 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bordeaux benauge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.85 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023MP048
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Retraitement et valorisation des éléments collectés (Structure de retraitement)
Nom et adresse du contractant
Nom: R3 RESEAU REEMPLOI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 💰
Source: OJS 2023/S 107-336715 (2023-06-01)