accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin
Collectivité de Saint Martin
accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.com 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-182956
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 175 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses sur les sites de Grande Caye, Cul de Sac et Mont Vernon avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye. 1800m
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Plan Sargasses II 50%
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses du site de la Baie de L'Embouchure avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1600m
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses le site de l'étang aux poissons et transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1400m
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses le site de la Baie Lucas avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 480m
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir RC
Capacité technique et professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-182956 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.com 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-182956
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 175 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses sur les sites de Grande Caye, Cul de Sac et Mont Vernon avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye. 1800m
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de collecte des sargasses sur les sites de Grande Caye, Cul de Sac et Mont Vernon avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1800m
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Plan Sargasses II 50%
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses du site de la Baie de L'Embouchure avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1600m
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de collecte des sargasses du site de la Baie de L'Embouchure avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1600m
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses le site de l'étang aux poissons et transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1400m
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestation de collecte des sargasses le site de l'étang aux poissons et transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1400m
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de collecte des sargasses le site de la Baie Lucas avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 480m
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestation de collecte des sargasses le site de la Baie Lucas avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 480m
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de Grand Caye (650 m), Cul de Sac (750 m), Mont Vernon (400 m)
site de la Baie de l'embouchure
site de l'étang aux poissons
site de Baie la Lucas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: voir RC
Capacité technique et professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-182956 (2023-03-23)
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