accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin

accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons commande pour la collecte, l'enlèvement et le transport des algues sargasses échouées sur le littoral de la Collectivité de Saint-Martin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 175 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des sargasses sur les sites de Grande Caye, Cul de Sac et Mont Vernon avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Grand Caye (650 m), Cul de Sac (750 m), Mont Vernon (400 m)
Description du marché:
“prestation de collecte des sargasses sur les sites de Grande Caye, Cul de Sac et Mont Vernon avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Plan Sargasses II 50%

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des sargasses du site de la Baie de L'Embouchure avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Baie de l'embouchure
Description du marché:
“prestation de collecte des sargasses du site de la Baie de L'Embouchure avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des sargasses le site de l'étang aux poissons et transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1400m”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'étang aux poissons
Description du marché:
“prestation de collecte des sargasses le site de l'étang aux poissons et transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 1400m”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des sargasses le site de la Baie Lucas avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 480m”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Baie la Lucas
Description du marché:
“prestation de collecte des sargasses le site de la Baie Lucas avec stockage et étalement à moins d'un kilomètre ou transport jusqu'à l'éco-site de Grand Caye 480m”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité de Saint-Martin

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 062-182956 (2023-03-23)