accord cadre à bon de commande : Travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'essonne

Conseil départemental de l'Essonne

il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Les prestations sont décomposées en 3 lots.Les formes retenues pour l'exécution du contrat sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2 , R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) Ht par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2696_1_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136169
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

l'Acheteur limite l'attribution d'un seul lot par soumissionnaire.Un même fournisseur ne pourra être l'attributaire que d'un seul lot.Aussi, l'analyse des offres se fera en premier sur le lot 1. L'Entreprise retenue sur le lot 1 ne sera pas analysée sur les 2 autres lots ; l'entreprise retenue sur le lot 2 ne sera pas analysée sur le lot 3

Intitulé du lot: lot no1 - secteur 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 - secteur 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: lot no2 - secteur 2 : Nord Est + Est
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 - secteur 2 : Nord Est + Est
Intitulé du lot: lot no3 - secteur 3 - centre + Sud-Ouest + Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 - secteur 3 - centre + Sud-Ouest + Sud Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire de chaque lot s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 8 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) Ht de prestations facturées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-esssonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-136169 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521669
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136169
Numéro JO-S: 165

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: batx
Adresse postale: 38 Rue Dunois
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: arc Des Couleurs
Adresse postale: 234 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: alliance Moderne Du Batiment
Adresse postale: 47 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
21
Source: OJS 2023/S 165-521669 (2023-08-24)

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