il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Les prestations sont décomposées en 3 lots.Les formes retenues pour l'exécution du contrat sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2 , R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) Ht par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande : Travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'essonne
2696_1_03”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Les prestations sont décomposées en 3 lots.Les formes retenues pour l'exécution du contrat sont des...”
Brève description
il n'est pas prévu de décomposition en tranche.Les prestations sont décomposées en 3 lots.Les formes retenues pour l'exécution du contrat sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2 , R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) Ht par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Acheteur limite l'attribution d'un seul lot par soumissionnaire.Un même fournisseur ne pourra être l'attributaire que d'un seul lot.Aussi, l'analyse des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Acheteur limite l'attribution d'un seul lot par soumissionnaire.Un même fournisseur ne pourra être l'attributaire que d'un seul lot.Aussi, l'analyse des offres se fera en premier sur le lot 1. L'Entreprise retenue sur le lot 1 ne sera pas analysée sur les 2 autres lots ; l'entreprise retenue sur le lot 2 ne sera pas analysée sur le lot 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - secteur 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché: lot no1 - secteur 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - secteur 2 : Nord Est + Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 - secteur 2 : Nord Est + Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - secteur 3 - centre + Sud-Ouest + Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 - secteur 3 - centre + Sud-Ouest + Sud Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire de chaque lot s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire de chaque lot s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 8 heures de travail par tranche de 10 000 euro(s) Ht de prestations facturées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry Courcouronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 046-136169 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232696101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - secteur 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: batx
Adresse postale: 38 Rue Dunois
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20232696102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - secteur 2 : Nord Est + Est
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: arc Des Couleurs
Adresse postale: 234 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232696103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - secteur 3 - centre + Sud-Ouest + Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance Moderne Du Batiment
Adresse postale: 47 Rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 165-521669 (2023-08-24)