accord-Cadre 2023/008 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon

CA Seine Normandie agglomération

fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-12.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 232535003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-12 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101133
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

aucune variante ou Prestation supplémentaire Eventuelle (Pse) n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre.Au stade de chaque marché subséquent, il pourrait être demandé:- une variante portant sur la proposition d'un prix fixe du Mwh. (solution de base = prix indexé)- une PSE "100% d'énergie verte" portant sur surcoût au prix de base et de la variante éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 308 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4
Numéro du lot: 1
Brève description: points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4
Valeur estimée hors TVA: 12 316 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5
Numéro du lot: 2
Brève description:

points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5

Valeur estimée hors TVA: 12 992 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sna est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre et les marchés subséquents correspondant (accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VERNON
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la fin du présent accord-cadre donnera lieu à la relance d'une consultation compte tenu du caractère récurrent du besoin lié au présent accord-cadre

l'Accord-Cadre est avec maximum de 25 308 000 eur ht pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans et l'ensemble des membres du groupement.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande pour les prix relevant du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-101133 (2023-02-12)

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