accord-Cadre 2023/008 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon
Avis de marché (2023-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 232535003📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de VERNON
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2023/008 Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 308 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 316 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“aucune variante ou Prestation supplémentaire Eventuelle (Pse) n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre.Au stade de chaque marché...”
Informations complémentaires
aucune variante ou Prestation supplémentaire Eventuelle (Pse) n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre.Au stade de chaque marché subséquent, il pourrait être demandé:- une variante portant sur la proposition d'un prix fixe du Mwh. (solution de base = prix indexé)- une PSE "100% d'énergie verte" portant sur surcoût au prix de base et de la variante éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 992 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sna est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre et les marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
sna est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre et les marchés subséquents correspondant (accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la fin du présent accord-cadre donnera lieu à la relance d'une consultation compte tenu du caractère récurrent du besoin lié au présent accord-cadre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est avec maximum de 25 308 000 eur ht pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans et l'ensemble des membres du groupement.Il donnera...”
l'Accord-Cadre est avec maximum de 25 308 000 eur ht pour la durée totale de l'accord cadre soit 4 ans et l'ensemble des membres du groupement.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande pour les prix relevant du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 035-101133 (2023-02-12)