accompagnement pour la mise en place de solutions de compostage de proximité et fournitures associées

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Services agricoles › Services de compostage
• Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2300212
Brève description:

accompagnement pour la mise en place de solutions de compostage de proximité et fournitures associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111257
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions publiques et des enquêtes
Numéro du lot: 1
Brève description:

diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions publiques et des enquêtes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour 24 mois, tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires ou de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris la fourniture de broyat
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris la fourniture de broyat

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériels de lombricompostage
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de matériels de lombricompostage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées au CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée des marchés issus de la présente consultation courra à compter de leur date de notification.A titre indicatif la notification des marchés devrait intervenir courant juin 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-111257 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510562
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111257
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : la qualité des intervenants dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère no2 : la durée de garantie des composteurs proposés
Critère no2 : la qualité des lombricomposteurs proposés
Sous-critère no1 - Durée de garantie des lombricomposteurs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 - L'impact environnemental de la composition des lombricomposteurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: dm compost (mandataire)
Adresse postale: 128 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dm-compost.fr/ 🌏
Nom: organeo
Adresse postale: 7 avenue de Blida
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Nom: tanj
Adresse postale: 6 rue Louise Labé
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)le lot 2 a été déclaré sans suite pour infructuosité par décision du pouvoir adjudicateur du 13/04/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 161-510562 (2023-08-18)

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