Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement pour la mise en place de solutions de compostage de proximité et fournitures associées
2300212”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“accompagnement pour la mise en place de solutions de compostage de proximité et fournitures associées” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions...”
Titre
diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions publiques et des enquêtes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions...”
Description du marché
diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions publiques et des enquêtes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour 24 mois, tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires ou de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris la fourniture de broyat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris la fourniture de broyat”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée hors reconduction de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériels de lombricompostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de matériels de lombricompostage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées au CCAP. Par...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées au CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
“la durée des marchés issus de la présente consultation courra à compter de leur date de notification.A titre indicatif la notification des marchés devrait...”
la durée des marchés issus de la présente consultation courra à compter de leur date de notification.A titre indicatif la notification des marchés devrait intervenir courant juin 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-111257 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : la qualité des intervenants dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère no2 : la durée de garantie des composteurs proposés
Critère de qualité (nom): Critère no2 : la qualité des lombricomposteurs proposés
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 - Durée de garantie des lombricomposteurs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 - L'impact environnemental de la composition des lombricomposteurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S04047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions...”
Titre
diagnostics, accompagnement et suivi de dispositifs de compostage/lombricompostage de proximité y compris le montage/démontage de bacs, des réunions publiques et des enquêtes
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dm compost (mandataire)
Adresse postale: 128 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.dm-compost.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: organeo
Adresse postale: 7 avenue de Blida
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
Nom: tanj
Adresse postale: 6 rue Louise Labé
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de matériels de compostage, y compris la fourniture de broyat” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de matériels de lombricompostage
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)le lot 2 a été déclaré sans suite pour infructuosité par décision du pouvoir adjudicateur du 13/04/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 161-510562 (2023-08-18)