la nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en oeuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et paramétrage des dispositifs Feader pour la programmation 2023-2027,dans un nouveau système d'information
22fs-Me-1940-E”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“la nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des...”
Brève description
la nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en oeuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion 97400
Description du marché:
“la nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des...”
Description du marché
la nouvelle programmation du Feader pour la période 2023-2027 implique une refonte du système d'information permettant une modernisation de la gestion des aides. Le groupement des 9 Autorités de Gestion (Ag) régionales du Feader, dont le département de La Réunion fait partie, pilote avec l'agence de Service et de Paiement (Asp) la mise en oeuvre de ce nouveau système d'information baptisé " Europac " par le groupement.Ce nouveau téléservice, basé sur la solution d'atexo, sera entièrement accessible à distance via des portails sécurisés sur lesquels les bénéficiaires et les agents instructeurs peuvent se connecter pour effectuer leurs différentes actions (Demande d'aide, instruction de l'aide, paiement, etc?). Afin que les dispositifs soient adaptés aux besoins locaux, c'est à la charge de chaque autorité de gestion de paramétrer ses propres dispositifs.Le présent marché porte donc sur l'assistance au Département dans l'accompagnement et le paramétrage des dispositifs Feader
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le soumissionnaire devra disposer à minima de deux consultants Javascript Web dès l'attribution du marché ;- leur expérience professionnelle dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le soumissionnaire devra disposer à minima de deux consultants Javascript Web dès l'attribution du marché ;- leur expérience professionnelle dans le développement Javascript doit être à minima de 2 ans et récente (elle ne doit ne pas être datée de plus de 5 ans)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités d'attribution des commandes aux titulaires de l'accord-cadre en application de l'article 6.7 du Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-22
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au 2e trimestre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-034183 (2023-01-13)