accessibilité numérique et qualité numérique

Conseil régional d'Ile-de-France

la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numerik-ea
• Temesis

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matériel informatique › Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2201195
Brève description:

la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional d'ile-de-france
Adresse postale: région Ile-De-France Direction Culture 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855718 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826176&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826176&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032549
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique à bons de commande, sans engagement minimum. L'Engagement maximum pour ce marché est exposé à l'article 3 du règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu auplus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1) du présent avis : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1er jour du mois suivant. Le critère de la valeur technique est décomposé de la manière suivante : Sous-Critère (Sc) 1 : Qualité de la réponse et compréhension du besoin, sur 20 points; Sc2 : Compétences, méthodologie et accompagnement à l'amélioration du taux de conformité d'accessibilité, sur 30 points. Note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note inférieure à 15 points sur 30 sur le sous-critère 2 " Compétences, méthodologie et accompagnement à l'amélioration du taux de conformité d'accessibilité " avant ajustement définitif seront éliminées et ne seront, par conséquent, pas classées. Seules les réponses indiquées dans le cadre de réponse technique (Crt) feront l'objet d'une analyse et d'une notation. Les éléments indiqués dans un autre document ne seront pas pris en compte dans l'analyse (hormis CV et exemple d'audits). Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu par une autorisation de programme inscrite aux chapitre 900 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme Hp0202-012 (102012) " Fonctionnement des services " et chapitre 930 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme Hp0202-002 (102002) " Moyens informatiques des services " du budget de la Collectivité

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité.Les prestations attendues sont les suivantes : - accompagnement du personnel (assistance, expertise, formation) ; - réalisation d'audits d'accessibilité ou d'audit qualité numérique des sites, des applications, de logiciels et des supports numériques de la Région - réalisation d'outils d'accompagnement (guides, clausiers, etc.) - prestation de conseil et de pilotage dans la mise en conformité de l'écosystème numérique de la Région Île-De-France

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière: inscription sur un registre professionnel pertinent
Capacité technique et professionnelle:

chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; assurance contre les risques professionnels ; principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; En application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent AAPC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les questions des candidats lors de la consultation doivent impérativement être posées via la plateforme Maxmilien.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826176&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: adresse indiquée dans la rubrique "Instance chargée des procédures de recours"
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-032549 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386117
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032549
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

progression de l'accessibilité numérique (Rgaa) et développement de la qualité web au sein de la collectivité.Les prestations sont les suivantes : - accompagnement du personnel (assistance, expertise, formation) ; - réalisation d'audits d'accessibilité ou d'audit qualité numérique des sites, des applications, de logiciels et des supports numériques de la Région - réalisation d'outils d'accompagnement (guides, clausiers, etc.) - prestation de conseil et de pilotage dans la mise en conformité de l'écosystème numérique de la Région Île-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (voir détails dans le règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: temesis
Adresse postale: 91 Avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: numerik-ea
Adresse postale: 55 rue de Vincennes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 122-386117 (2023-06-23)

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