la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accessibilité numérique et qualité numérique
2201195
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de...”
Brève description
la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité
la Région Île-De-France recherche des prestataires pour l'aider à faire progresser l'accessibilité numérique (Rgaa) et développer la qualité web au sein de la collectivité.Les prestations attendues sont les suivantes : - accompagnement du personnel (assistance, expertise, formation) ; - réalisation d'audits d'accessibilité ou d'audit qualité numérique des sites, des applications, de logiciels et des supports numériques de la Région - réalisation d'outils d'accompagnement (guides, clausiers, etc.) - prestation de conseil et de pilotage dans la mise en conformité de l'écosystème numérique de la Région Île-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent AAPC)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: inscription sur un registre professionnel pertinent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; assurance contre les risques professionnels ; principaux services fournis antérieurement...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; assurance contre les risques professionnels ; principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; En application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si vous répondez via le DUME et décidez de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
17:10 📅
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique à bons de commande, sans engagement...”
il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique à bons de commande, sans engagement minimum. L'Engagement maximum pour ce marché est exposé à l'article 3 du règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu auplus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1) du présent avis : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date : il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1er jour du mois suivant. Le critère de la valeur technique est décomposé de la manière suivante : Sous-Critère (Sc) 1 : Qualité de la réponse et compréhension du besoin, sur 20 points; Sc2 : Compétences, méthodologie et accompagnement à l'amélioration du taux de conformité d'accessibilité, sur 30 points. Note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note inférieure à 15 points sur 30 sur le sous-critère 2 " Compétences, méthodologie et accompagnement à l'amélioration du taux de conformité d'accessibilité " avant ajustement définitif seront éliminées et ne seront, par conséquent, pas classées. Seules les réponses indiquées dans le cadre de réponse technique (Crt) feront l'objet d'une analyse et d'une notation. Les éléments indiqués dans un autre document ne seront pas pris en compte dans l'analyse (hormis CV et exemple d'audits). Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu par une autorisation de programme inscrite aux chapitre 900 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme Hp0202-012 (102012) " Fonctionnement des services " et chapitre 930 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme Hp0202-002 (102002) " Moyens informatiques des services " du budget de la Collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: adresse indiquée dans la rubrique "Instance chargée des procédures de recours"
Source: OJS 2023/S 013-032549 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“progression de l'accessibilité numérique (Rgaa) et développement de la qualité web au sein de la collectivité.Les prestations sont les suivantes : -...”
Description du marché
progression de l'accessibilité numérique (Rgaa) et développement de la qualité web au sein de la collectivité.Les prestations sont les suivantes : - accompagnement du personnel (assistance, expertise, formation) ; - réalisation d'audits d'accessibilité ou d'audit qualité numérique des sites, des applications, de logiciels et des supports numériques de la Région - réalisation d'outils d'accompagnement (guides, clausiers, etc.) - prestation de conseil et de pilotage dans la mise en conformité de l'écosystème numérique de la Région Île-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (voir détails dans le règlement de consultation)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-032549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201195
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accessibilité et qualité numérique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: temesis
Adresse postale: 91 Avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: numerik-ea
Adresse postale: 55 rue de Vincennes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestation de marketing digitale et prestation de conseil en accessibilité et qualité numérique”
Source: OJS 2023/S 122-386117 (2023-06-23)