accès Internet locaux et nomades

CNAM

fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et réalisation de prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: AC.2022.1703
Brève description:

fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et réalisation de prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033362
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (4 ans) est fixé à 4 417 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 417 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 417 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise

Informations complémentaires:

le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (4 ans) est fixé à 4 417 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026 ou 2027

les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de notification est le 21/03/2023.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne quel'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033362 (2023-01-13)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097251
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033362
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-097251 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 417 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418598
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise.Le montant de l'accord-cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de son exécution.En application de l'article R.2162-4, le présent accord-cadre est conclu avec un engagement sur un montant maximum fixé à 4 417 000 euro(s) (H.T.).La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 37 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 417 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 131-418598 (2023-07-06)

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