fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et réalisation de prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accès Internet locaux et nomades
AC.2022.1703
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et...”
Brève description
fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et réalisation de prestations associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et...”
Description du marché
fourniture de solutions d'accès à Internet pour les organismes de l'assurance Maladie (Cnam, cpam, drsm, ugecam, ...) et les agents itinérants (nomades), et réalisation de prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 417 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum (valeur maximale contractuelle) sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (4 ans) est fixé à 4 417 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026 ou 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place "...”
les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsdispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier deconsultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertésdes éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à laprocédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceuxexigés du candidat.Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier préciseégalement les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de notification est le 21/03/2023.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne quel'envoi de lacopie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 013-033362 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-033362
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: la date prévisionnelle de notification est le 21/03/2023
Nouvelle valeur
Texte: la date prévisionnelle de notification est le 12/06/2023
Source: OJS 2023/S 033-097251 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 417 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2022.1703
Titre: accès Internet locaux et nomades
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 37 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 417 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 417 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois de manière expresse dans les...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois de manière expresse dans les conditions prévues au CCAP pour une durée d'une année supplémentaire, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise.Le montant de l'accord-cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de son exécution.En application de l'article R.2162-4, le présent accord-cadre est conclu avec un engagement sur un montant maximum fixé à 4 417 000 euro(s) (H.T.).La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 131-418598 (2023-07-06)