acbc pour l'exécution des travaux d'entretien et d'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie, couverrure, clôture, VRD et génie civil

Mindef/SGA/DCSID/ESID Bordeaux

accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien etd'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie,couverture, clôture, VRD et génie civil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien etd'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie,couverture, clôture, VRD et génie civil
Valeur totale du marché: 23 333 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Adresse postale: 223 rue de Bègles Cs 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230746&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: valerie.bosquet@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168500
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les candidatures seront évaluées sur un total de 100 points répartis de la façon suivante :? Critère no1 - qualité des huit références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points: La qualité de chaque référence présentée sera analysée (adéquation technique, attestation détaillée du maître d'ouvrage).Les fiches références à compléter sont jointes en annexe 2 du présent Rc.Les attestations des maîtres d'ouvrages à compléter sont jointes en annexe 3 du présent Rc.1 - représentativité en travaux de mise en oeuvre de béton réfractaire 1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointsprestations spécifiques sur bancs d'essais possédant des carneaux et ouvrages diverscaractéristiques des travaux :Réalisation sur place du béton dans un camion toupie à l'aide d'une grue avec miseen place des matériels et engins nécessaires à la mise en oeuvre permettant de limiter la ségrégation. Exemple d'un chantier réalisé : Démolition et coulage de béton réfractaire incliné coulé en place surface 180 mètres carrés, pose de plaques de béton réfractaires scellées volume 40 m3, armatures 7 m3, note de calcul - fermeture reconstitution mur déflecteur béton B30 volume 40 m3, note de calcul.Mise en place des moyens de protections. - travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 8 points - moyens de protection des personnels mis en place dans le cadre de la réalisation des travaux noté sur 2 points2 - représentativité en travaux de mise en oeuvre de rails ou éléments métalliques dans génie civil béton avec tolérances de pose exigeantes . 1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointsouvrage destiné à des mesure d'expérimentation au sol :Mesures d'efforts permettant de déterminer la poussée de l'engin et les conditions normales de pression rencontrées lors des essais.caractéristiques des travaux : Fourniture et pose de rails laminés galvanisés à chaud équipés d'ancrage dimensionnés en fonction des caractéristiques de l'ouvrage dans support en béton armé.Positionnement de gabarit agréant la maitrise de l'implantation des rails, tolérance de +/- 2,5 mm d'un ensemble en parallélisme par rapport à un axe d'ancrage théorique. Note de calcul obligatoire.- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 10 points 3 - représentativité en travaux de désamiantage Sous-Section 31 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointscaractéristiques des travaux : Démarche des étapes selon les phases d'une opération de désamiantage Définition du périmètre des travaux, évaluation des risques, élaboration plan de retrait, réalisation des travaux et traçabilité des déchets (dépôt en décharge autorisée ou élimination par vitrification). - travaux équivalents de type sous-section 3 noté sur 10 points 4 - représentativité en travaux liés à la fourniture et la pose de châssis anti déflagration avec dimensionnement du vitrage en adéquation1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Détermination de la zone d'intensité de surpression des bâtiments exprimé en mbar, résolution de la nature de l'onde, (onde de choc ou déflagration) - diagnostic et mesures de renforcement lié à la vulnérabilité des bâtis aux effets de surpression. Précisions des travaux effectués avec remise de DOE. - travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 3 points - diagnostic et études avant travaux - méthodologie de pose noté sur 2 points5 - représentativité en travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation sur toiture terrasse et bac acier.1 référence réalisée au coursdes 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Réfection travaux de couverture sur bâtimentsamélioration des travaux d'isolation en respectant les objectifs de la Re2020 à minima des performances énergétiques Cee) Adaptation dans le cadre des rénovations d'isolations thermiques de bâtiments à aller au-delà des objectifs fixés par la Rt20212, limiter au maximum l'impact des nouveaux produits du bâtiment depuis sa création ou sa rénovation (Prise en compte de l'ensemble de cycle de vie du bâtiment), Satisfaire les travaux aux futures conditions climatiques, réduction des consommations énergétiques en hiver et confort d'été résistant aux canicules plus fréquentes ayant pour objectif de limiter le recours aux climatisations.- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 5 points 6 - représentativité en travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation thermique par l'extérieur Ite.1 référence réalisation ITE réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Amélioration des travaux d'isolation en respectant les objectifs de la Re2020 à minima des performances énergétiques Cee) - travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 5 points 7 - représentativité en valorisation des déchets suite à pose ou démolition.1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Démarche concernant la gestion des déchets inertes et nondangereux assurant la préservation de l'environnement et le gain de compétitivité des entreprisespermettant de limiter les ressources épuisables.- exemple d'opération de valorisation de gestion de déchets de chantiers noté sur 5 points.8 - représentativité exemple de marché multi technique et de travaux tous corps d'état hormis plomberie sanitaire. CVC et Cfo/Cfa1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointscaractéristiques des travaux :Prestations de maintenance préventive et corrective, travaux d'amélioration (sur Bpu) dans les domaines techniques suivants : gros oeuvre, génie civil, maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, métallerie, peinture, plafond, revêtements de sols (souple, carrelage), revêtement muraux, ITE, couverture, clôture, VRD- exemple de marché équivalent noté sur 10 points? Critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et notée sur 40 points :- capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (20 points)chaque référence est notée sur 5 points.La note sera ramenée sur 20 points selon la formule suivante :Note = 20 x (nombre de pointsobtenus / 40)appréciée au vu du détail de l'équipe ayant réalisé les prestations, avec profil de (des) intervenant(s) présenté pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (20 points). Chaque référence est notée sur 5 points. La note sera ramenée sur 20 points selon la formule suivante : Note = 20 x (nombre de points obtenus / 40)appréciée au vu du détail des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations présentées pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien etd'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie,couverture, clôture, VRD et génie civil
Description des options: il s'agit de prestations similaires
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2023_00052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer, permettant au candidat de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique
Situation économique et financière:
ole tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années disponibles,ouoen cas de candidature individuelle, une déclaration présentant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
le questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige que soient présentées huit références exécutées au cours des 5 dernières années et réalisées par le candidat/groupement d'opérateurs économiques portant sur des prestations identiques ou similaires à l'objet du marché (dont une concernant des travaux de mise en oeuvre de béton réfractaire, une concernant des travaux de mise en oeuvre de rails ou éléments métalliques dans génie civil béton avec tolérances de pose exigeantes (exemple : mise en place de rails servant à mesurer les pressions lors des essais missiles)., une concernant des travaux de désamiantage Sous-Section 3, une concernant des travaux liés à la fourniture et la pose de châssis anti déflagration avec dimensionnement du vitrage en adéquation, une concernant des travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation sur toiture terrasse et bac acier, une concernant des travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques -travaux d'isolation thermique par l'extérieur ITE, une concernant la valorisation des déchets suite à pose ou démolition et une référence portant sur un exemple de marché d'entretien et de travaux tous corps d'état hormis plomberie sanitaire.Au questionnaire de références ou document équivalent, devront être jointes les attestations de bonne exécution complétées et signées du maître d'ouvrage concerné (annexe 3 au Rc)Conformément à la norme NF X46-010, le certificat de qualification doit être délivré par un organisme certificateur tel que l'afnor certification, GLOBAL certification ou QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante " ou tout organisme certificateur ayant habilitation. Cette certification doit être en cours de validité et couvrant la période d'exécution des travaux, délivrée par un organisme certificateur justifiant de sa capacité à réaliser les travaux.
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
dans le cadre du présent marché SENSIBLE, les sociétés sont soumises à une enquête administrative.- Le candidat est déjà habilité (secret, tres secret) Celui-Ci doit devra présenter à l'appui de sa candidature, une attestation d'habilitation valide accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. - le candidat n'est pas habilité (secret, tres secret) Celui-Ci devra présenter à l'appui de sa candidature, pour permettre au service compétent de réaliser une enquête administrative, un dossier d'identification qui comprendra les éléments suivants : - un K-BIS (Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois), pour chaque établissement du groupement le cas échéant.- Un organigramme fonctionnel et nominatif de chaque établissement du groupement le cas échéant.- Pouvoirs (si les personnes décisionnaires ne figurent pas sur le K-BIS de l'établissement).pour chaque personne décisionnaire de chaque établissement :- formulaire 94 A : Demande d'habilitation - notice Individuelle de Sécurité (Dh-Nis) (enquête administrative personne morale, il ne s'agit pas d'une habilitation pour une classification SECRET ou tres secret) (Fiche "Dh-Nis" en pièce jointe) en version PDF exploitable ; l'intéressé renseigne les rubriques sans verrouiller le formulaire et enregistre le fichier au format nom_p_jjmmaaaa (nom : nom complet en majuscule de l'intéressé ; P : 1ère lettre du prénom en majuscule de l'intéressé ; Jj/Mm/Aaaa : date de naissance de l'intéressé au format spécifié ; séparateurs des caractères par les tirets de la touche 8 du clavier alphanumérique) ;- le formulaire (fiche "Dh-Nis") renseigné et signé par l'intéressé, en version PDF scanné et dénommé : Scan_Nom_P_Jjmmaaaa.- La copie d'une pièce d'identité - (Copie Recto-Verso de la carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour) de l'intéressé, valide au format d'enregistrement" Pi_Nom_P_Jjmmaaaa ")
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 3
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230746&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230746&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230746&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidatures seront évaluées sur un total de 100 points répartis de la façon suivante :? Critère no1 - qualité des huit références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points: La qualité de chaque référence présentée sera analysée (adéquation technique, attestation détaillée du maître d'ouvrage).Les fiches références à compléter sont jointes en annexe 2 du présent Rc.Les attestations des maîtres d'ouvrages à compléter sont jointes en annexe 3 du présent Rc.1 - représentativité en travaux de mise en oeuvre de béton réfractaire 1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointsprestations spécifiques sur bancs d'essais possédant des carneaux et ouvrages diverscaractéristiques des travaux :Réalisation sur place du béton dans un camion toupie à l'aide d'une grue avec miseen place des matériels et engins nécessaires à la mise en oeuvre permettant de limiter la ségrégation. Exemple d'un chantier réalisé : Démolition et coulage de béton réfractaire incliné coulé en place surface 180 mètres carrés, pose de plaques de béton réfractaires scellées volume 40 m3, armatures 7 m3, note de calcul - fermeture reconstitution mur déflecteur béton B30 volume 40 m3, note de calcul.Mise en place des moyens de protections. - travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 8 points - moyens de protection des personnels mis en place dans le cadre de la réalisation des travaux noté sur 2 points2 - représentativité en travaux de mise en oeuvre de rails ou éléments métalliques dans génie civil béton avec tolérances de pose exigeantes . 1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointsouvrage destiné à des mesure d'expérimentation au sol :Mesures d'efforts permettant de déterminer la poussée de l'engin et les conditions normales de pression rencontrées lors des essais.caractéristiques des travaux : Fourniture et pose de rails laminés galvanisés à chaud équipés d'ancrage dimensionnés en fonction des caractéristiques de l'ouvrage dans support en béton armé.Positionnement de gabarit agréant la maitrise de l'implantation des rails, tolérance de +/- 2,5 mm d'un ensemble en parallélisme par rapport à un axe d'ancrage théorique. Note de calcul obligatoire.- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 10 points 3 - représentativité en travaux de désamiantage Sous-Section 31 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointscaractéristiques des travaux : Démarche des étapes selon les phases d'une opération de désamiantage Définition du périmètre des travaux, évaluation des risques, élaboration plan de retrait, réalisation des travaux et traçabilité des déchets (dépôt en décharge autorisée ou élimination par vitrification). - travaux équivalents de type sous-section 3 noté sur 10 points 4 - représentativité en travaux liés à la fourniture et la pose de châssis anti déflagration avec dimensionnement du vitrage en adéquation1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Détermination de la zone d'intensité de surpression des bâtiments exprimé en mbar, résolution de la nature de l'onde, (onde de choc ou déflagration) - diagnostic et mesures de renforcement lié à la vulnérabilité des bâtis aux effets de surpression. Précisions des travaux effectués avec remise de DOE. - travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 3 points - diagnostic et études avant travaux - méthodologie de pose noté sur 2 points5 - représentativité en travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation sur toiture terrasse et bac acier.1 référence réalisée au coursdes 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Réfection travaux de couverture sur bâtimentsamélioration des travaux d'isolation en respectant les objectifs de la Re2020 à minima des performances énergétiques Cee) Adaptation dans le cadre des rénovations d'isolations thermiques de bâtiments à aller au-delà des objectifs fixés par la Rt20212, limiter au maximum l'impact des nouveaux produits du bâtiment depuis sa création ou sa rénovation (Prise en compte de l'ensemble de cycle de vie du bâtiment), Satisfaire les travaux aux futures conditions climatiques, réduction des consommations énergétiques en hiver et confort d'été résistant aux canicules plus fréquentes ayant pour objectif de limiter le recours aux climatisations.- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 5 points 6 - représentativité en travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation thermique par l'extérieur Ite.1 référence réalisation ITE réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Amélioration des travaux d'isolation en respectant les objectifs de la Re2020 à minima des performances énergétiques Cee) - travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 5 points 7 - représentativité en valorisation des déchets suite à pose ou démolition.1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 pointscaractéristiques des travaux : Démarche concernant la gestion des déchets inertes et nondangereux assurant la préservation de l'environnement et le gain de compétitivité des entreprisespermettant de limiter les ressources épuisables.- exemple d'opération de valorisation de gestion de déchets de chantiers noté sur 5 points.8 - représentativité exemple de marché multi technique et de travaux tous corps d'état hormis plomberie sanitaire. CVC et Cfo/Cfa1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 pointscaractéristiques des travaux :Prestations de maintenance préventive et corrective, travaux d'amélioration (sur Bpu) dans les domaines techniques suivants : gros oeuvre, génie civil, maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, métallerie, peinture, plafond, revêtements de sols (souple, carrelage), revêtement muraux, ITE, couverture, clôture, VRD- exemple de marché équivalent noté sur 10 points? Critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et notée sur 40 points :- capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (20 points)chaque référence est notée sur 5 points.La note sera ramenée sur 20 points selon la formule suivante :Note = 20 x (nombre de pointsobtenus / 40)appréciée au vu du détail de l'équipe ayant réalisé les prestations, avec profil de (des) intervenant(s) présenté pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (20 points). Chaque référence est notée sur 5 points. La note sera ramenée sur 20 points selon la formule suivante : Note = 20 x (nombre de points obtenus / 40)appréciée au vu du détail des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations présentées pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeuax
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché sera renouvelé en 2030
Source: OJS 2023/S 057-168500 (2023-03-16)
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