ac multi-attribut. À marchés subséq. Relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité sur le patrimoine immobilier régional - secteur Troyes-Chaumont. Relance lots 3/4/5/6/14
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux besoins dans le cadre des operations programmees de travaux D'Entretien, de maintien en etat du patrimoine, de travaux de reamenagement et de rehabilitation a entreprendre sur le patrimoine immobilier regional - secteur de troyes chaumont - relance lot no 3/4/5/6/14
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac multi-attribut. À marchés subséq. Relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité sur le patrimoine immobilier régional -...”
Titre
ac multi-attribut. À marchés subséq. Relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité sur le patrimoine immobilier régional - secteur Troyes-Chaumont. Relance lots 3/4/5/6/14
23C0002
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux besoins dans le cadre des operations programmees de travaux D'Entretien, de maintien en...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux besoins dans le cadre des operations programmees de travaux D'Entretien, de maintien en etat du patrimoine, de travaux de reamenagement et de rehabilitation a entreprendre sur le patrimoine immobilier regional - secteur de troyes chaumont - relance lot no 3/4/5/6/14
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Valeur estimée hors TVA: EUR 44 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: charpente - couverture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: bardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs - monte-Charges - automatismes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de papier peint📦
Description du marché: ascenseurs - monte-Charges - automatismes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant...”
Informations complémentaires
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchéspublics.grandest.fr
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 025-069141 (2023-01-31)