AC de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)

France Télévisions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bodyguard
• Netino

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de normalisation et de classification des contenus et des données

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7188&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7188&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118544
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Pour la direction du numérique - croissance des offres : modération manuelle et automatique pour les plateformes de France Télévisions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)Lot 1 : Pour la direction du numérique - croissance des offres : modération manuelle et automatique pour les plateformes de France Télévisions

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de France Télévisions notifiée au Titulaire

Intitulé du lot: Lot 2 : Pour la direction du numérique - produit info : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)Lot 2 : Pour la direction du numérique - produit info : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de France Télévisions notifiée au Titulaire.

Intitulé du lot: Lot 3 : Pour la direction de la communication : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions - lutte contre le cyber-harcèlement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)Lot 3 : Pour la direction de la communication : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions - lutte contre le cyber-harcèlement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 * dûment complété, daté- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frIndiquant le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices comptables en lien avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années en lien avec l'objet du marché et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure retenue pour la passation de ce marché est une procédure avec négociation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7188&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 040-118544 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 317 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512051
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-118544
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle de l'interface de modération et de l'interfaçage avec les API et plateformes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe de modération
Critère Sécurité : Niveau de maturité en matière de cyber sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre sur la base de l'offre financière (AE + DQE sur 4 ans)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'intégration de la solution au-delà des minimums requis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution technique au-delà des minimums requis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence & maturité de l'intelligence artificielle / algorithme au-delà des minimum requis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: Netino
Adresse postale: 3 rue d'Héliopolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://netino.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 883 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: Bodyguard
Adresse postale: 4-6 chemin de l'arénas
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.bodyguard.ai/fr/a-propos-de-nous 🌏
Valeur totale du marché: 218 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Adresse Internet: https://www.bodyguard.ai/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 163-512051 (2023-08-22)

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