AC de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)
Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages...”
Titre
AC de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)
Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Pour la direction du numérique - croissance des offres : modération manuelle et automatique pour les plateformes de France Télévisions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de normalisation et de classification des contenus et des données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV,...”
Description du marché
Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)Lot 1 : Pour la direction du numérique - croissance des offres : modération manuelle et automatique pour les plateformes de France Télévisions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de France Télévisions notifiée au Titulaire” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure retenue pour la passation de ce marché est une procédure avec négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Pour la direction du numérique - produit info : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV,...”
Description du marché
Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)Lot 2 : Pour la direction du numérique - produit info : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions
Afficher plus
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de France Télévisions notifiée au Titulaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Pour la direction de la communication : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions - lutte contre le cyber-harcèlement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV,...”
Description du marché
Accord cadre de mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)Lot 3 : Pour la direction de la communication : modération automatique pour les plateformes de France Télévisions - lutte contre le cyber-harcèlement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 * dûment complété, daté- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier.Les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 * dûment complété, daté- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frIndiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frIndiquant le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices comptables en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années en lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années en lien avec l'objet du marché et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.” Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-118544 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 317 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité fonctionnelle de l'interface de modération et de l'interfaçage avec les API et plateformes”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation de l'équipe de modération
Critère de qualité (nom): Critère Sécurité : Niveau de maturité en matière de cyber sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre sur la base de l'offre financière (AE + DQE sur 4 ans)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'intégration de la solution au-delà des minimums requis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution technique au-delà des minimums requis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence & maturité de l'intelligence artificielle / algorithme au-delà des minimum requis”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook,...”
Titre
Mise à disposition d'une prestation de modération et lutte contre le cyber-harcèlement des contenus publiés par les internautes (sites FTV, pages Facebook, chaînes YouTube, comptes Instagram)
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Netino
Adresse postale: 3 rue d'Héliopolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://netino.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 045 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 883 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bodyguard
Adresse postale: 4-6 chemin de l'arénas
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.bodyguard.ai/fr/a-propos-de-nous🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 560 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.bodyguard.ai/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Source: OJS 2023/S 163-512051 (2023-08-22)