AAPC314A - Marché d’entretien et de gestion durable des espaces verts des ensembles immobiliers de la SAS Sainte Barbe
SAS Sainte Barbe
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers,
La consultation comprend 1 lot (secteur géographique) définis de la façon suivante :
Lot 3 : secteur agence de Freyming-Merlebach
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-24 | Avis de marché |
| 2023-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AAPC 314A
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187556
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur agence de Freyming Merlebach
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-187556 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AAPC 314A
Brève description:
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers,
La consultation comprend 1 lot (secteur géographique) définis de la façon suivante :
Lot 3 : secteur agence de Freyming-Merlebach
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187556
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les prestations du contrat devront être entrepris dés la notification. La date d'échéance est le 31/12/2024
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers,
La consultation comprend 1 lot (secteur géographique) définis de la façon suivante :
Lot 3 : secteur agence de Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS SAINTE BARBE. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
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Informations complémentaires:
Les prestations du contrat devront être entrepris dés la notification. La date d'échéance est le 31/12/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1 - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).
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2 - La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
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• Expérience et capacités professionnelles :
1) liste de références SIMILAIRES aux prestations objet de la présente consultation sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre ; Certificats de qualification nécessaires : Qualibat, …
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Si l’entreprise n'a pas de référence, note démontrant les motivations et les moyens que l’entreprise souhaite mettre en œuvre pour orienter progressivement ses méthodes d’entretien vers une gestion durable.
2) Si existant, pièce justifiant l’implication environnementale de l’entreprise (certification de type ISO 14 001, ISO 9001, OHSAS 18001 ou charte environnementale réalisée avec un organisme externe ou en interne,etc.)
3) Si existant, pièce justifiant l’implication sociale de l’entreprise : dernière déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (dans le cas des entreprises de –20 salariés : fourniture de tout élément permettant de juger de leur implication sociale), d’une charte d’insertion par l’emploi. Ce critère s’entend, sur la démarche d’insertion du candidat dans son action quotidienne.
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Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Cette clause est obligatoire. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés en annexe au CCA.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-187556 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66657.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343418
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187556
Numéro JO-S: 110
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée d'après le Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la mission à prix global forfaitaire annuel
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: Regie de quartier de behren
Adresse postale: Annexe Chateaubriand
Commune postale: Behren les forbach
Code postal: 57460
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 66657.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 110-343418 (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66657.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343418
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187556
Numéro JO-S: 110
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée d'après le Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de la mission à prix global forfaitaire annuel
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: Regie de quartier de behren
Adresse postale: Annexe Chateaubriand
Commune postale: Behren les forbach
Code postal: 57460
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 66657.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 110-343418 (2023-06-05)
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