Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1 - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).
2 - La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
• Expérience et capacités professionnelles :
1) liste de références SIMILAIRES aux prestations objet de la présente consultation sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre ; Certificats de qualification nécessaires : Qualibat, …
Si l’entreprise n'a pas de référence, note démontrant les motivations et les moyens que l’entreprise souhaite mettre en œuvre pour orienter progressivement ses méthodes d’entretien vers une gestion durable.
2) Si existant, pièce justifiant l’implication environnementale de l’entreprise (certification de type ISO 14 001, ISO 9001, OHSAS 18001 ou charte environnementale réalisée avec un organisme externe ou en interne,etc.)
3) Si existant, pièce justifiant l’implication sociale de l’entreprise : dernière déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (dans le cas des entreprises de –20 salariés : fourniture de tout élément permettant de juger de leur implication sociale), d’une charte d’insertion par l’emploi. Ce critère s’entend, sur la démarche d’insertion du candidat dans son action quotidienne.
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.