2023-54-fcs
SGAMI Sud-Ouest
accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (Uiics) à Libourne (33) Phase Transitoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-15 | Avis de marché |
| 2024-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: SGAMI33-2023-54-FCS
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgamiso-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772088
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“la visite du site est facultative lors de cette phase mais sera rendue obligatoire en phase 2 " offre ".Si vous souhaitez visiter le site, une demande de...”
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Source: OJS 2023/S 245-772088 (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: SGAMI33-2023-54-FCS
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgamiso-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772088
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“la visite du site est facultative lors de cette phase mais sera rendue obligatoire en phase 2 " offre ".Si vous souhaitez visiter le site, une demande de...”
Source: OJS 2023/S 245-772088 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5849132.06 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2023-54-FCS
Description du marché:
“Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2028-07-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise en place : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en ?uvre : 10%
Qualité des bâtiments modulaires : 10%
Intégration des modulaires dans le site : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat cougnaud construction
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Identifiant de l’offre: Offre cougnaud construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud construction
Numéro d'enregistrement national: 89229832400013
Adresse postale: 500 rue du Clair Bocage
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron le Captif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@cougnaud.com 📧
Téléphone: 0251058585 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marchestravaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997779 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 137-424415 (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5849132.06 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2023-54-FCS
Description du marché:
“Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2028-07-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise en place : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en ?uvre : 10%
Qualité des bâtiments modulaires : 10%
Intégration des modulaires dans le site : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat cougnaud construction
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Identifiant de l’offre: Offre cougnaud construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud construction
Numéro d'enregistrement national: 89229832400013
Adresse postale: 500 rue du Clair Bocage
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron le Captif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@cougnaud.com 📧
Téléphone: 0251058585 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marchestravaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997779 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 137-424415 (2024-07-15)
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