2023-54-fcs

SGAMI Sud-Ouest

accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (Uiics) à Libourne (33) Phase Transitoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud Construction

Qui ?

• SGAMI Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: SGAMI33-2023-54-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgamiso-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772088
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la visite du site est facultative lors de cette phase mais sera rendue obligatoire en phase 2 " offre ".Si vous souhaitez visiter le site, une demande de rendez-vous devra être effectuée auprès de:Mme Hélène PareinTèl : 05.56.99.72.44mail : helene.parein@interieur.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte surun accord-cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires dontnotamment des bureaux avec espaces de réunion et de formation, de l'hébergement avec blocs sanitaires,des locaux de vie communs, et des espaces de stockage.Au marché sont également incluses les prestations suivantes : préparation du site, démarchesadministratives, réalisation des fondations (hors sol) et raccordements, maintenance des installations,transport, désinstallation et remise en état du site ainsi qu'une option d'achat.Dans le cadre de la part fixe, correspondant à la mise en place de bâtiments provisoires sur le site " CoeurDe Casernes " pour une surface d'environ 4000 mètres carrés", devra être prise en compte la mise en place desbâtiments provisoires comprenant notamment des bureaux, salles de réunion/formation, locauxd'hébergements, blocs sanitaires, locaux support...) afin de permettre l'accueil progressif des effectifs :- 2024 : 183 personnels (entre juillet et décembre)- 2025 : +158 personnels, soit 341 personnels au total (entre janvier et décembre)dans le cadre de marchés subséquents, pourra être traité notamment l'accueil progressif d'effectifssupplémentaires en 2026

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443321&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvragese réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sontconfiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence pourra être engagée.une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire.L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance audelà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 30% si le titulaire du marché est une petiteou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affairesannuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)De Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-772088 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-54-FCS Location et mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile à Libourne (33)
Numéro de référence: SGAMI33-2023-54-FCS
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires dont notamment des bureaux avec espaces de réunion et de formation, de l'hébergement avec blocs sanitaires, des locaux de vie communs, et des espaces de stockage. Au marché sont également incluses les prestations suivantes : préparation du site, démarches administratives, réalisation des fondations (hors sol) et raccordements, maintenance des installations, transport, désinstallation et remise en état du site ainsi qu'une option d'achat. Dans le cadre de la part fixe, correspondant à la mise en place de bâtiments provisoires sur le site « Coeur de Casernes » pour une surface d'environ 4000 m²», devra être prise en compte la mise en place des bâtiments provisoires comprenant notamment des bureaux, salles de réunion/formation, locaux d'hébergements, blocs sanitaires, locaux support?) afin de permettre l'accueil progressif des effectifs : ? 2024 : 183 personnels (entre juillet et décembre) ? 2025 : +158 personnels, soit 341 personnels au total (entre janvier et décembre) Dans le cadre de marchés subséquents, pourra être traité notamment l'accueil progressif d'effectifs supplémentaires en 2026

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5849132.06 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2023-54-FCS
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2028-07-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise en place : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en ?uvre : 10%
Qualité des bâtiments modulaires : 10%
Intégration des modulaires dans le site : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT COUGNAUD CONSTRUCTION
Date de conclusion du contrat: 2024-07-04 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE COUGNAUD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud construction
Numéro d'enregistrement national: 89229832400013
Adresse postale: 500 rue du Clair Bocage
Code postal: 85000
Commune postale: Mouilleron le Captif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@cougnaud.com 📧
Téléphone: 0251058585 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marchestravaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997779 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 137-424415 (2024-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits structurels (>20)

Structures et pièces structurelles (17)

Bâtiments préfabriqués (7)

Bâtiments modulaires préfabriqués (7)

Cabines