accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (Uiics) à Libourne (33) Phase Transitoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-54-fcs
SGAMI33-2023-54-FCS
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires destinés à la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (Uiics) à Libourne (33) Phase Transitoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte surun accord-cadre mono-attributaire pour la location...”
Description du marché
dans le cadre de l'opération de création de la 4ème UIISC à Libourne, la présente consultation porte surun accord-cadre mono-attributaire pour la location et la mise en place de bâtiments provisoires dontnotamment des bureaux avec espaces de réunion et de formation, de l'hébergement avec blocs sanitaires,des locaux de vie communs, et des espaces de stockage.Au marché sont également incluses les prestations suivantes : préparation du site, démarchesadministratives, réalisation des fondations (hors sol) et raccordements, maintenance des installations,transport, désinstallation et remise en état du site ainsi qu'une option d'achat.Dans le cadre de la part fixe, correspondant à la mise en place de bâtiments provisoires sur le site " CoeurDe Casernes " pour une surface d'environ 4000 mètres carrés", devra être prise en compte la mise en place desbâtiments provisoires comprenant notamment des bureaux, salles de réunion/formation, locauxd'hébergements, blocs sanitaires, locaux support...) afin de permettre l'accueil progressif des effectifs :- 2024 : 183 personnels (entre juillet et décembre)- 2025 : +158 personnels, soit 341 personnels au total (entre janvier et décembre)dans le cadre de marchés subséquents, pourra être traité notamment l'accueil progressif d'effectifssupplémentaires en 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“la visite du site est facultative lors de cette phase mais sera rendue obligatoire en phase 2 " offre ".Si vous souhaitez visiter le site, une demande de...”
Informations complémentaires
la visite du site est facultative lors de cette phase mais sera rendue obligatoire en phase 2 " offre ".Si vous souhaitez visiter le site, une demande de rendez-vous devra être effectuée auprès de:Mme Hélène PareinTèl : 05.56.99.72.44mail : helene.parein@interieur.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvragese réserve la possibilité de confier au titulaire...”
en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvragese réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sontconfiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence pourra être engagée.une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire.L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance audelà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 30% si le titulaire du marché est une petiteou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affairesannuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)De Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C”
Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-772088 (2023-12-15)