2023-39ep nettoyage des locaux et de la vitrerie de la ville D'Epernay, du ccas et de diverses communes du territoire communautaire-

Commune de Épernay

le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Cet accord-cadre comporte, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel, réglé par le pouvoir adjudicateur mensuellement, des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DECA Propreté Champagne Ardennes II
• GSF Ariane

Qui ?

• Commune de Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27177 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27177 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360531
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents (offres) par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frLe dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.Lot 1 " Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé " et Lot 2 " Nettoyage des locaux des sites dits standards " : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites dans les conditions fixées au Réglement de la Consultation. La visite du Lot 1 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à partir de 14h00 ou le jeudi 06 juillet 2023 à 14h00. Cette visite durera 3 heures maximum.La visite du lot 2 Nettoyage des locaux des sites dits standards aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à partir de 10h00 ou le jeudi 06 juillet 2023 à 10h00 Cette visite durera 3 heures maximum.Les candidats devront au préalable informer la Ville d'epernay ( entretien@ville-epernay.fr ) en indiquant les noms et numéros de téléphone des participants à la visite. La visite est limitée à deux représentants par entreprise et chaque entreprise ne pourra effectuer qu'une seule visite.Le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel: 500 000.00 ¤ (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25 septembre 2023. Ou, après cette échéance, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat est de quatre (4) ans

Intitulé du lot: nettoyage des locaux des sites dits standards
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel: 250 000.00 ¤ (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel: 70 000.00 ¤ (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidateventuelles attestations environnementales, certificats ou labels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité de l'entreprise dans les domaines : environnemental, social et économique en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''epernay
Adresse postale: maison de la Solidarité et de l''education, 30 Rue de Sézanne
Commune postale: Epernay
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''avize
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Commune postale: Avize
Code postal: 51190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de CRAMANT
Adresse postale: place Puisard
Commune postale: Cramant
Code postal: 51530
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de CUMIERES
Adresse postale: 77 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Cumieres
Code postal: 51480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de MOUSSY
Adresse postale: place Henri Baronna
Commune postale: Moussy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27177 🌏
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr 📧
Adresse Internet: https://epernay.fr/services-et-demarches/action-sociale/ccas 🌏
: https://www.ville-avize.fr/ 🌏
: http://www.cramant.fr/ 🌏
: http://www.mairiecumieres.fr/ 🌏
: https://www.moussy51.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27177 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Epernay
Adresse postale: 2 Rue de Reims

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-360531 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Cet accord-cadre comporte, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel, réglé par le pouvoir adjudicateur mensuellement, des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585821
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-360531
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Lot 1 - nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé : Montant maximum annuel HT : 500 000 ¤ ht - les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - montant forfaitaire : 273 856.21 ¤ soit 328 627,45 ¤ (T.T.C.) Lot 2 - nettoyage des locaux des sites dits standards : Montant maximum annuel 250 00.00 ¤ ht- les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - montant forfaitaire : 131 186.91¤ HT soit 157 424.29 ¤ (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25 septembre 2023 ou, après cette échéance, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximaledu contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé

nettoyage des locaux des sites dits standards

nettoyage de la vitrerie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: deca proprete champagne ardennes ii
Numéro d'enregistrement national: 34017415000110
Adresse postale: 24 rue des champoulains
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: gsf ariane
Numéro d'enregistrement national: 50964681600025
Adresse postale: rue alberto santos dumont
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 188-585821 (2023-09-26)

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