le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Cet accord-cadre comporte, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel, réglé par le pouvoir adjudicateur mensuellement, des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas d''epernay
Adresse postale: maison de la Solidarité et de l''education, 30 Rue de Sézanne
Commune postale: Epernay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-39ep nettoyage des locaux et de la vitrerie de la ville D'Epernay, du ccas et de diverses communes du territoire communautaire-”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette...”
Brève description
le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Cet accord-cadre comporte, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel, réglé par le pouvoir adjudicateur mensuellement, des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
Description du marché: montant maximum annuel: 500 000.00 ¤ (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité de l'entreprise dans les domaines : environnemental, social et économique en lien avec le marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25 septembre 2023. Ou, après cette échéance, à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25 septembre 2023. Ou, après cette échéance, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat est de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux des sites dits standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel: 250 000.00 ¤ (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: montant maximum annuel: 70 000.00 ¤ (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidateventuelles attestations environnementales, certificats ou labels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
15:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents (offres) par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frLe dossier de...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents (offres) par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frLe dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.Lot 1 " Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé " et Lot 2 " Nettoyage des locaux des sites dits standards " : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites dans les conditions fixées au Réglement de la Consultation. La visite du Lot 1 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à partir de 14h00 ou le jeudi 06 juillet 2023 à 14h00. Cette visite durera 3 heures maximum.La visite du lot 2 Nettoyage des locaux des sites dits standards aura lieu le mercredi 28 juin 2023 à partir de 10h00 ou le jeudi 06 juillet 2023 à 10h00 Cette visite durera 3 heures maximum.Les candidats devront au préalable informer la Ville d'epernay ( entretien@ville-epernay.fr ) en indiquant les noms et numéros de téléphone des participants à la visite. La visite est limitée à deux représentants par entreprise et chaque entreprise ne pourra effectuer qu'une seule visite.Le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-39ep nettoyage des locaux et de la vitrerie de la ville D'Epernay, du ccas et de diverses communes du territoire communautaire-.-.”
Brève description:
“Le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette...”
Brève description
Le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Cet accord-cadre comporte, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel, réglé par le pouvoir adjudicateur mensuellement, des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé
Description du marché: nettoyage des locaux des sites dits standards
Description du marché: nettoyage de la vitrerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-360531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-39EP Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: deca proprete champagne ardennes ii
Numéro d'enregistrement national: 34017415000110
Adresse postale: 24 rue des champoulains
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-39EP Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux des sites dits standards
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gsf ariane
Numéro d'enregistrement national: 50964681600025
Adresse postale: rue alberto santos dumont
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MA5123020230908104445
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage de la vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Lot 1 - nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé : Montant maximum annuel HT : 500 000 ¤ ht - les prestations seront rémunérées...”
Lot 1 - nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé : Montant maximum annuel HT : 500 000 ¤ ht - les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - montant forfaitaire : 273 856.21 ¤ soit 328 627,45 ¤ (T.T.C.) Lot 2 - nettoyage des locaux des sites dits standards : Montant maximum annuel 250 00.00 ¤ ht- les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - montant forfaitaire : 131 186.91¤ HT soit 157 424.29 ¤ (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25 septembre 2023 ou, après cette échéance, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximaledu contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-585821 (2023-09-26)