la présente consultation concerne 2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de Travail.Lieux de livraison: Ateliers Municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 Epernay.Hôtel de Communauté, Place du 13ème R.G., 51200 EpernayBulléo, Parc Roger Menu, 51200 EpernayNeptune, Chemin des Chantereines, 51130 Blancs-CoteauxUn groupement composé de la Ville d'epernay (coordonnateur), du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de travail-”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne 2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de Travail.Lieux de livraison: Ateliers...”
Brève description
la présente consultation concerne 2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de Travail.Lieux de livraison: Ateliers Municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 Epernay.Hôtel de Communauté, Place du 13ème R.G., 51200 EpernayBulléo, Parc Roger Menu, 51200 EpernayNeptune, Chemin des Chantereines, 51130 Blancs-CoteauxUn groupement composé de la Ville d'epernay (coordonnateur), du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 Vêtements de travail Haute Visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
Description du marché:
“montant minimum annuel: 15000 Euros HT - montant maximum annuel: 65 000.00 Euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02 Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel: 1000 Euros HT - montant maximum annuel: 30 000.00 Euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 03 Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“montant minimum annuel: 8 000 Euros HT - montant maximum annuel: 20 000.00 Euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 04 Equipements de protection divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“montant minimum annuel: 3 000 Euros HT - montant maximum annuel: 20 000.00 Euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 05 Vêtements Police Municipale et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“montant minimum annuel: 1 000 Euros HT - montant maximum annuel: 20 000.00 Euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 06 Équipement de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel: 500 Euros HT - montant maximum annuel: 6 000.00 Euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
15:00 📅
“Des échantillons sont exigés pour tous les lots excepté le lot no6. Les jours de livraison sont le Lundi - mardi - jeudi - vendredi de 8h00-12h00 et de...”
Des échantillons sont exigés pour tous les lots excepté le lot no6. Les jours de livraison sont le Lundi - mardi - jeudi - vendredi de 8h00-12h00 et de 14h00-16h00 à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux, à l'attention de Mr Christophe Rouyer, 148 rue des Jancelins - 51200 EPERNAY. La régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frLe dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé detoutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de travail-.-.”
Brève description:
“La présente consultation concerne 2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de Travail.Lieux de livraison: Ateliers...”
Brève description
La présente consultation concerne 2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de Travail.Lieux de livraison: Ateliers Municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 Epernay.Hôtel de Communauté, Place du 13ème R.G., 51200 EpernayBulléo, Parc Roger Menu, 51200 EpernayNeptune, Chemin des Chantereines, 51130 Blancs-CoteauxUn groupement composé de la Ville d'epernay (coordonnateur), du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 01 Vêtements de travail Haute Visibilité
Description du marché: lot 02 Vêtements de travail
Description du marché: lot 03 Chaussures de sécurité
Description du marché: lot 04 Equipements de protection divers
Description du marché: lot 05 Vêtements Police Municipale et ASVP
Description du marché: lot 06 Équipement de police
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-29EP Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 01 Vêtements de travail Haute Visibilité
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas distrilab industrie - ditrilab hatry
Numéro d'enregistrement national: 68568035700090
Adresse postale: rue colonel charbonneaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-29EP Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france - fIPROTEC
Numéro d'enregistrement national: 44227845300026
Adresse postale: 74 rue docteur lemoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-29EP Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 03 Chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-29EP Lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 04 Equipements de protection divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-29EP Lot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 05 Vêtements Police Municipale et ASVP
Nom et adresse du contractant
Nom: g.k. Professional
Numéro d'enregistrement national: 44448404200015
Adresse postale: 29 rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-29EP Lot6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 06 Équipement de police
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
L'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel Lot 01 Vêtements de travail Haute Visibilité: Montant minimum annuel 15 000.00 ¤ ht Montant maximum annuel 65 000.00 ¤ ht / Lot 02 Vêtements de travail: Mini 1 000.00 ¤ ht - maxi 30 000.00 ¤ ht / Lot 03 Chaussures de sécurité: Mini 8 000.00 ¤ ht - maxi 20 000.00 ¤ ht / Lot 04 Equipements de protection divers: Mini 3 000.00 ¤ ht - maxi 20 000.00 ¤ ht / Lot 05 Vêtements Police Municipale et ASVP: Mini 1 000.00 ¤ ht - maxi 20 000.00 ¤ ht / Lot 06 Equipement tactique Police Municipale et ASVP: Mini 500.00 ¤ ht - maxi 6 000.00 ¤ (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-683266 (2023-11-06)