la présente consultation concerne : La maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de ToulouseLes prestations comprennent:- la maintenance normale (préventive, corrective et/ou curative) des installations objet du présent accord-cadre;- des travaux d'amélioration;- la levée des réserves de rapports de contrôle technique;- la maintenance des installations nouvelles sous garantie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0018aoo - cb/Zd - maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de Toulouse
23v0018aoo”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : La maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de ToulouseLes prestations comprennent:- la...”
Brève description
la présente consultation concerne : La maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de ToulouseLes prestations comprennent:- la maintenance normale (préventive, corrective et/ou curative) des installations objet du présent accord-cadre;- des travaux d'amélioration;- la levée des réserves de rapports de contrôle technique;- la maintenance des installations nouvelles sous garantie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Mairie de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne : La maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de ToulouseLes prestations comprennent:- la...”
Description du marché
la présente consultation concerne : La maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz de la Mairie de ToulouseLes prestations comprennent:- la maintenance normale (préventive, corrective et/ou curative) des installations objet du présent accord-cadre;- des travaux d'amélioration;- la levée des réserves de rapports de contrôle technique;- la maintenance des installations nouvelles sous garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Habilitations et certifications spécifiques : électricité (Br)Caces et/ou attestations de formation des salariés sur les sites notamment Caces nacelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre, par période, est défini(e) comme suit :69 000,00 euro(s) HtLe montant des prestations estimé pour la période initiale du marché est estimé(e) à :Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 46 800 euro(s) htvisite sur site :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 056-166230 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213991.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Mairie de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0221
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf-Technique Performance Faisabilite
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71330.55 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans
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Source: OJS 2023/S 119-373114 (2023-06-20)