23ff01 - marché de fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./!\ Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23ff01
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./!\ Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150781
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans. Le montant maximum pour la durée du lot no01 :Période1 et 2 : 1 000 000,00 euro(s) HtPériode 3 et 4 : 400 000,00 euro(s) HtLes candidats devront transmettre une vidéo du matériel
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal
Valeur estimée hors TVA: 1 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le nombre de période de reconduction est défini par lot
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans. Le montant maximum pour la durée du lot no01 :Période1 et 2 : 1 000 000,00 euro(s) HtPériode 3 et 4 : 400 000,00 euro(s) HtLes candidats devront transmettre une vidéo du matériel
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Intitulé du lot: lot 2 : Retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Numéro du lot: 2
Brève description: retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 2 ans.Le montant maximum des prestations sur toute la durée du lot no02 est de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: lot 3 : Maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 03/01/2025.Le montant total maximum des prestations sur la durée du lot no03 est de 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 : Fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans.Le montant maximum annuel du lot no04 est de 35 000 euro(s) Ht/!\ des échantillons sont demandés
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 - cergy-Pontoise Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 051-150781 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167041
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150781
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2023/S 057-167041 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./! Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4
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Valeur totale du marché: 3 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462967
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: ecopav
Adresse postale: 3 Che Des Bourseaux
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2

Référence
Informations complémentaires
montant maximum Ht pour toute la durée du marché soit 4 ans réparti comme suit :Lot no1 : 2 800 000,00 euro(s) HtLot no2 : 60 000,00 euro(s) HtLot no3 : 50 000,00 euro(s) HtLot no4 : 140 000,00 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 145-462967 (2023-07-26)
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