23ff01 - marché de fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./!\ Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture , Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23ff01 - marché de fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la...”
Titre
23ff01 - marché de fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
23ff01
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./!\ Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 - cergy-Pontoise Cedex”
Description du marché: fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le nombre de période de reconduction est défini par lot
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3....”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans. Le montant maximum pour la durée du lot no01 :Période1 et 2 : 1 000 000,00 euro(s) HtPériode 3 et 4 : 400 000,00 euro(s) HtLes candidats devront transmettre une vidéo du matériel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 2 ans.Le montant maximum des prestations sur toute la durée du lot no02 est de 60 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 03/01/2025.Le montant total maximum des prestations sur la durée du lot no03 est de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 03/01/2025.Le montant total maximum des prestations sur la durée du lot no03 est de 50 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période : 1 an. Durée maximale : 4 ans.Le montant maximum annuel du lot no04 est de 35 000 euro(s) Ht/!\ des échantillons sont demandés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 051-150781 (2023-03-08)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 051-150781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/04/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 057-167041 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture, livraison, maintenance, lavage et retrait de conteneurs aériens pour la collecte des déchets ménagers et assimilés pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Il est divisé en 4 lots. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande./! Visite sur site libreechantillons demandés pour le lot 4
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - cs 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance curative de conteneurs aériens en métal”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Retrait du parc de conteneurs aériens pour le flux verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecopav
Adresse postale: 3 Che Des Bourseaux
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Maintenance préventive et lavage de conteneurs d'apport volontaire aérien” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Fourniture, livraison de conteneurs aériens mobiles petits formats pour le verre” Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“montant maximum Ht pour toute la durée du marché soit 4 ans réparti comme suit :Lot no1 : 2 800 000,00 euro(s) HtLot no2 : 60 000,00 euro(s) HtLot no3 : 50...”
montant maximum Ht pour toute la durée du marché soit 4 ans réparti comme suit :Lot no1 : 2 800 000,00 euro(s) HtLot no2 : 60 000,00 euro(s) HtLot no3 : 50 000,00 euro(s) HtLot no4 : 140 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 145-462967 (2023-07-26)