Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23a004 - prestations d'entretien d'espaces extérieurs et vidage de corbeilles sur le plan vert pour Chartres Métropole”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de vidage de corbeilles sur le plan vert pour Chartres Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible une fois pour 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 68 000 euros HT par période d'exécution. Chaque...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 68 000 euros HT par période d'exécution. Chaque période d'exécution dure 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint et est reconductible 1 fois pour un durée de 2 ans.L'accord cadre est conclu à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si postérieure à la date du 01/06/2023. Une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour l'ensemble des lots une visite est possible. Pour prendre rendez-vous, les candidats peuvent prendre contact avec M. Pascal HERVOCHON soit par mail à l'adresse électronique suivante : pascal.hervochon@agglo-ville.chartres.fr ou soit par téléphone aux numéros suivants 02.37.88.45.63 ou 06.64.49.97.60
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 052-154554 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 237234180 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“23a004 - prestations d'entretien d'espaces extérieurs et vidage de corbeilles sur le plan vert pour Chartres Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Métropole de Chartres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023037
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces extérieurs et vidage de corbeilles sur le plan vert pour Chartres Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association les 3r
Numéro d'enregistrement national: 33796745900047
Adresse postale: 6 rue Francis Vovelle
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237880534📞
Courrier électronique: chartresles3r@wanadoo.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://chartres-mosaique-les3r.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
“- Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec une période initiale de 2 ans à compter du 01/06/2023 reconductible 1 fois pour 2 ans. Le montant...”
- Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec une période initiale de 2 ans à compter du 01/06/2023 reconductible 1 fois pour 2 ans. Le montant maximum par période d'exécution est de 68 000 euros (H.T.). - le financement du marché s'effectue par des ressources propres du budget intercommunal. - annonce publiée au BOAMP le 12/03/2023 et sur le profil d'acheteur le 09/03/2023.- Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Métropole de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), qui pouvait être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), qui pouvait être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 122-386280 (2023-06-23)