23041 - Travaux pour la construction de deux plots supplémentaires A400M sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

MINARM/AIR/SIAé

La présente procédure vise à contractualiser les marchés de travaux pour la réalisation de deux hangars supplémentaires de maintenance aéronautique pour gros porteurs de type A400M ainsi qu'un bâtiment annexe sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et caractéristiques sont définis pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-après. Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :Consultation dévolue en 7 lots définis comme suit :Lot 04 : Plâtrerie - faux plafond - menuiserie bois - peinture - nettoyage Lot 09 : Couvertures - Etanchéité Lot 10 : Bardage Lot 12 : Serrurerie Lot 13 : Revêtements de sols Lot 15 : Monte-charge Lot 16 : Grandes portes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178495
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-695205
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre pour leur candidature l’ensemble des pièces exigées aux § III.2.1 et III.2.3 ci-avant. Tout candidat soumissionnant pour plusieurs lots doit impérativement déposer chacune de ses candidatures sous le même pli sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Le maître d’ouvrage négociera avec l’ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre régulière au stade de la remise des offres initiales. Cette règle sera rappelée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de l’AIA de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les délais d’exécution des marchés précités seront définis dans le calendrier d’exécution. La durée enveloppe de l’ensemble des travaux est de 18 mois Les " Modalités de transmission des candidatures " (23041_1.1. Modalités remise candidatures) sont mises en ligne sur la PLACE. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°04 : Plâterie - Faux plafond - Menuiserie bois - Peinture – Nettoyage
Quantité ou étendue: Les désignations pour ce lot de consultation sont les suivants :Désignation Tranche ferme : Bât 54E & 54FTranche optionnelle n°1 : Bât 54G

Les désignations pour ce lot de consultation sont les suivants :

Désignation

Tranche ferme : Bât 54E & 54F

Tranche optionnelle n°1 : Bât 54G

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidatPrésenter au minimum : - un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 400 000 €ETfourniture des qualifications suivantes :- QUALIBAT 4132 "plaque de plâtre - technicité supérieure" ou équivalent- QUALIBAT 4212 "fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles" ou équivalent- QUALIBAT 6612 "fourniture et pose de faux plafonds suspendus modulaires-technicité confirmée" ou équivalent- QUALIBAT 6112 "peinture et ravalement - technicité confirmée" ou équivalentOUréférences sur les cinq dernières années dans les domaines de la plâtrerie, faux plafond, menuiserie bois, peinture et nettoyage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

Capacité du candidat

Présenter au minimum :

- un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes),

- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 400 000 €

fourniture des qualifications suivantes :

- QUALIBAT 4132 "plaque de plâtre - technicité supérieure" ou équivalent

- QUALIBAT 4212 "fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles" ou équivalent

- QUALIBAT 6612 "fourniture et pose de faux plafonds suspendus modulaires-technicité confirmée" ou équivalent

- QUALIBAT 6112 "peinture et ravalement - technicité confirmée" ou équivalent

références sur les cinq dernières années dans les domaines de la plâtrerie, faux plafond, menuiserie bois, peinture et nettoyage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Les délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.

Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.

Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°09 : Couvertures - Etanchéité
Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d’exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :Désignation Tranche ferme : Bât 54E & 54FTranche optionnelle n°1 : Bât 54G

Les désignations et les délais d’exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidatPrésenter au minimum : - un EFF 3 (effectif entre 21 à 50 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 500 000 €ETfourniture des qualifications suivantes : - QUALIBAT 3212 "étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - techniques courante" ou équivalent- QUALIBAT 3181 "couverture en plaques nervurées ou ondulées" ou équivalent- QUALIBAT 5321 "installation de désenfumage naturel" ou équivalentOUréférences sur les cinq dernières années dans les domaines couverture et étanchéité en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

- un EFF 3 (effectif entre 21 à 50 personnes),

- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 500 000 €

- QUALIBAT 3212 "étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - techniques courante" ou équivalent

- QUALIBAT 3181 "couverture en plaques nervurées ou ondulées" ou équivalent

- QUALIBAT 5321 "installation de désenfumage naturel" ou équivalent

références sur les cinq dernières années dans les domaines couverture et étanchéité en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°10 : Bardage
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidatPrésenter au minimum : - un EFF 3 (effectif entre 21 à 50 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 500 000 €ETfourniture de la qualification suivante :- QUALIBAT 3811 "Parois en bardage complexes - technicité courante" ou équivalentOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du bardage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

fourniture de la qualification suivante :

- QUALIBAT 3811 "Parois en bardage complexes - technicité courante" ou équivalent

références sur les cinq dernières années dans le domaine du bardage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°12 : Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidatPrésenter au minimum : - un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 350 000 €ETfourniture de la qualification suivante :- QUALIBAT 4412 "travaux de serrurerie métallerie-technicité confirmée" ou équivalentOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la serrurerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 350 000 €

- QUALIBAT 4412 "travaux de serrurerie métallerie-technicité confirmée" ou équivalent

références sur les cinq dernières années dans le domaine de la serrurerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°13 : Revêtement de sols
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidatPrésenter au minimum : - un EFF 1 (effectif entre 1 et 5 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 80 000 € ETfourniture des qualifications suivantes : - QUALIBAT 6312 "carrelage-revêtements-technicité confirmée" ou équivalent- QUALIBAT 6222 "revêtements résilients technicité courante" ou équivalentOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du revêtement de sol en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

- un EFF 1 (effectif entre 1 et 5 personnes),

- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 80 000 €

- QUALIBAT 6312 "carrelage-revêtements-technicité confirmée" ou équivalent

- QUALIBAT 6222 "revêtements résilients technicité courante" ou équivalent

références sur les cinq dernières années dans le domaine du revêtement de sol en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n°15 : Montes-charge
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidat Présenter au minimum : - un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 200 000 €ETpreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du monte-chargeOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du monte-charge en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 200 000 €

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du monte-charge

références sur les cinq dernières années dans le domaine du monte-charge en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n°16 : Grandes portes
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du candidat Présenter au minimum : - un EFF 2 (effectif entre 6 et 20 personnes), - un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 200 000 €ETpreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des grandes portesOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des grandes portes en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (en fournissant un DC2 signé de son sous-traitant ou à défaut une attestation de son sous-traitant stipulant qu’il mettra ses capacités à disposition du candidat pour toute la durée d’exécution du marché)(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLes délais d'exécution prévisionnel du présent lot seront définis dans le calendrier prévisionnel des travaux qui sera joint au dossier de la consultation des entreprises.Le délai d’exécution de l’ensemble de l’opération de construction est estimé à 18 mois.Le délai d’exécution du présent lot s’inscrira dans ce délai global.

- un chiffre d'affaire moyen minimal sur les 3 dernières années de 1 200 000 €

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des grandes portes

références sur les cinq dernières années dans le domaine des grandes portes en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :

Consultation dévolue en 7 lots définis comme suit :

Lot 04 : Plâtrerie - faux plafond - menuiserie bois - peinture - nettoyage

Lot 09 : Couvertures - Etanchéité

Lot 10 : Bardage

Lot 12 : Serrurerie

Lot 13 : Revêtements de sols

Lot 15 : Monte-charge

Lot 16 : Grandes portes

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 23041MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation :

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Les exigences en termes de capacité économique et financière sont définies pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-avant.

Capacité technique et professionnelle:

Les exigences en termes de capacité techniques sont définies pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-avant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Ces modalités seront expliquées à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définis et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés; Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Point de contact: Virginie BAPTISTA
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-Direction des Achats
Code postal: 36028
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Point de contact: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2023-02-14 📅
2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 032-093590
2022/S 241-695205
Informations complémentaires

A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre pour leur candidature l’ensemble des pièces exigées aux § III.2.1 et III.2.3 ci-avant.

Tout candidat soumissionnant pour plusieurs lots doit impérativement déposer chacune de ses candidatures sous le même pli sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr.

Le maître d’ouvrage négociera avec l’ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre régulière au stade de la remise des offres initiales. Cette règle sera rappelée dans le règlement de la consultation.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de l’AIA de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Les délais d’exécution des marchés précités seront définis dans le calendrier d’exécution.

La durée enveloppe de l’ensemble des travaux est de 18 mois

Les " Modalités de transmission des candidatures " (23041_1.1. Modalités remise candidatures) sont mises en ligne sur la PLACE. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP129
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: AIA-CF, Sous-direction des Achats HAEJ A l'attention de Frédéric De Belay
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - CS70501
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2023/S 060-178495 (2023-03-21)

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