Objet Champ d'application du marché
Titre: 23006_23008
23006_23008
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts des sites communautaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 019 796 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“secteur 1 : Brandérion, Bubry, Calan, Gâvres, Inguiniel, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Lanvaudan, Quistinic, Plouay, Riantec” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 551 804 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes propre à chaque lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur 2 : Caudan, Cleguer, Guidel, Larmor-Plage, Ploemeur, Pont-Scorff, Queven”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur 3 : Lanester, Lorient
Informations complémentaires:
“en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux...”
Informations complémentaires
en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% de travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature dument remplie (DC 1); - la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (annexe 1 au Rc) ;- si la...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature dument remplie (DC 1); - la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (annexe 1 au Rc) ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressementjudiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personnesignataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affairessont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principalesuniquement en lien avec l'objet du marché), assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principalesuniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour lestravaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus decinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieud'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes propre à chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 008-017941 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du détail technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts des sites communautaires lot 1 : SECTEUR 1 : Hennebont, Inzinzac, Brandérion, Languidic, Quistinic, Bubry, Inguiniel, Plouay”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: effivert
Adresse postale: 12, bis Rue de Talhouët
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts des sites communautaires lot 2 : SECTEUR 2 : Caudan, Cléguer, Pont-Scorff, Quéven, Guidel, Ploemeur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sapf Paysage Ateliers Fouesnantais
Adresse postale: za de Park Ar C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts des sites communautaires lot 3 : SECTEUR 3 : Lorient, Lanester” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi de Park Ar C'Hastel - bP 59
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“- Date de signature du marché public : 24/04/2023- date de notification du marché public : 24/04/2023 pour les lots 1 et 2, 25/04/2023 pour le lot 3.-...”
- Date de signature du marché public : 24/04/2023- date de notification du marché public : 24/04/2023 pour les lots 1 et 2, 25/04/2023 pour le lot 3.- Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 084-256894 (2023-04-25)