22v0308aoo - cb/Eo - prestations De Nettoiement Des Espaces Verts De La Ville De Toulouse - annees 2023 à 2027

Commune de Toulouse

ces prestations de nettoiement des espaces verts de la Ville de Toulouse concernent :- le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie,- le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée),- le vidage des corbeilles à papier,- le ramassage de déjections canines sur un espace vert public,- l'évacuation de déchets, encombrants, gravats,- le nettoiement des espaces canins.Les prestations sont réparties en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bellefontaine Service Regie De Quartier
• Desbals Services
• Sud Service
• territoires et services régie de quartier

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22v0308aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062086
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 641,86 euro(s) Ht - partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le candidat se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis dans l'annexe de préférence

Intitulé du lot: territoire Centre
Numéro du lot: 01
Brève description: territoire Centre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si elle postérieure jusqu'au 29 février 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoire Est
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire Est
Informations complémentaires:

- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 316,34 euro(s) Ht- partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot

Intitulé du lot: territoire Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: territoire Nord
Informations complémentaires:

- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 038,92 euro(s) Ht- partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot

Intitulé du lot: territoire Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: territoire Sud
Informations complémentaires:

- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 641,86 euro(s) Ht- partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Centre, Est, Nord et Sud de la Ville de Toulouse. 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est Obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Ccp, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Le nombre d'insertion devra par lot être au minimum de :- lot 1 (Territoire Centre) : 150 heures/an- lot 2 (Territoire Est) : 200 heures/an- lot 3 (Territoire Nord) : 300 heures/an- lot 4 (Territoire Sud) : 250 heures/ancoordonnées de la Cellule clause sociale d'insertion de Toulouse Métropole Emploi : Edouard Guerreir - tél : 06 18 86 55 59 - mail : e.guerreiro@emploi-tme.org

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accord cadre à prix mixtes : prix unitaires et prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 022-062086 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 538527.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272439
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-062086
Numéro JO-S: 89

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Centre, Est, Nord et Sud de la Ville de Toulouse. 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: desbals Services
Adresse postale: 26 Rue Du Cher
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 199740.08 EUR 💰
Nom: territoires et services régie de quartier
Adresse postale: 4 Rue Bir-Hakeim
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 110126.71 EUR 💰
Nom: sud Service
Adresse postale: pa La Garrigue Bp 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 126877.40 EUR 💰
Nom: bellefontaine Service Regie De Quartier
Adresse postale: 15 All De Bellefontaine
Valeur totale du marché: 101782.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

marchés signés le 25/04/2023, conclus à prix mixtes : montants ci-dessus (Dpgf) et pour la partie à bons de commande : sans minimum et avec maximum de : 150 000.00 euro(s) Ht (pour les lots 1, 2 et 3) et 75 000.00 euro(s) Ht (lot 4)

Source: OJS 2023/S 089-272439 (2023-05-04)

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