ces prestations de nettoiement des espaces verts de la Ville de Toulouse concernent :- le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie,- le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée),- le vidage des corbeilles à papier,- le ramassage de déjections canines sur un espace vert public,- l'évacuation de déchets, encombrants, gravats,- le nettoiement des espaces canins.Les prestations sont réparties en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0308aoo - cb/Eo - prestations De Nettoiement Des Espaces Verts De La Ville De Toulouse - annees 2023 à 2027
22v0308aoo”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ces prestations de nettoiement des espaces verts de la Ville de Toulouse concernent :- le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel...”
Brève description
ces prestations de nettoiement des espaces verts de la Ville de Toulouse concernent :- le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie,- le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée),- le vidage des corbeilles à papier,- le ramassage de déjections canines sur un espace vert public,- l'évacuation de déchets, encombrants, gravats,- le nettoiement des espaces canins.Les prestations sont réparties en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis dans l'annexe de préférence”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Centre, Est, Nord et Sud de la Ville de Toulouse. 31000 - toulouse
Description du marché: territoire Centre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si elle postérieure jusqu'au 29 février...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si elle postérieure jusqu'au 29 février 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de...”
Informations complémentaires
- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 641,86 euro(s) Ht - partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoire Est
Informations complémentaires:
“- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de...”
Informations complémentaires
- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 316,34 euro(s) Ht- partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire Nord
Informations complémentaires:
“- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de...”
Informations complémentaires
- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 038,92 euro(s) Ht- partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire Sud
Informations complémentaires:
“- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de...”
Informations complémentaires
- Partie à bons de commande : les prix unitaires sont prévus dans le Bpu et le montant annuel des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction est défini comme suit : sans montant minimum - montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation annuelle est de : 99 641,86 euro(s) Ht- partie marché ordinaire : le montant sera indiqué dans la Dpgf du lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.Le présent marché comporte une clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est Obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Ccp, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Le nombre d'insertion devra par lot être au minimum de :- lot 1 (Territoire Centre) : 150 heures/an- lot 2 (Territoire Est) : 200 heures/an- lot 3 (Territoire Nord) : 300 heures/an- lot 4 (Territoire Sud) : 250 heures/ancoordonnées de la Cellule clause sociale d'insertion de Toulouse Métropole Emploi : Edouard Guerreir - tél : 06 18 86 55 59 - mail : e.guerreiro@emploi-tme.org
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accord cadre à prix mixtes : prix unitaires et prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 022-062086 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538527.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Centre, Est, Nord et Sud de la Ville de Toulouse. 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23v0198
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: desbals Services
Adresse postale: 26 Rue Du Cher
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199740.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23v0199
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Est
Nom et adresse du contractant
Nom: territoires et services régie de quartier
Adresse postale: 4 Rue Bir-Hakeim
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110126.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23v0200
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Service
Adresse postale: pa La Garrigue Bp 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126877.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23v0201
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: bellefontaine Service Regie De Quartier
Adresse postale: 15 All De Bellefontaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101782.84 💰
“marchés signés le 25/04/2023, conclus à prix mixtes : montants ci-dessus (Dpgf) et pour la partie à bons de commande : sans minimum et avec maximum de : 150...”
marchés signés le 25/04/2023, conclus à prix mixtes : montants ci-dessus (Dpgf) et pour la partie à bons de commande : sans minimum et avec maximum de : 150 000.00 euro(s) Ht (pour les lots 1, 2 et 3) et 75 000.00 euro(s) Ht (lot 4)
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Source: OJS 2023/S 089-272439 (2023-05-04)