22333 Révision/réparation du moteur T56-A-15LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MINARM/AIR/SIAé

L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement du Service
industriel de l'aéronautique (SIAé). Il a pour mission principale de procéder à la
maintenance et à la réparation des moteurs d'aéronefs. Il intervient en particulier sur la
maintenance du moteur Rolls-Royce T56 A15-LFE équipant le C-130H.
Le besoin exprimé concerne la sous-traitance de la révision ou de la réparation des moteurs
T56 A15-LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés
(QECA : Quick Engine Change Assembly). Il s’agit d’un besoin de type pièces et main
d’oeuvre. Les opérations sous-traitées par cet accord-cadre concernent :
LOT n°01 :
- Révisions générales et essais de moteurs complets, de modules séparés, ou
d’équipements séparés du T56-A-15LFE
- Maintenance des QECA C-130H de l’Armée de l’air et de l’espace française
- Révision générale et réparation du carter extérieur de chambre de combustion du
T56-A-15LFE
- Nickelage chimique de la roue compresseur 1er étage des moteurs T56 A15-LFE
- Nickelage chimique - cadmiage diffusé sur pièces de compresseur des moteurs T56
A15-LFE
- Nickelage chimique du boulon à oeil du bras de liaison et des bras de liaison du
moteur T56-A15-LFE
LOT n°02 :
- Protection thermique AEP (AEP : Allison Electrophoretic Coating Process) sur «
turbine blades, vanes et saddles » du moteur T56 A15-LFE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) àbons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d’exécutiondes prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisseexcéder 7 ans.Les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune despériodes et pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: amelie.dessimietti@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134503
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les exigences en matière de navigabilité définies dans l’EMAR ou le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Engagement de confidentialité : Le document "engagement de confidentialité" fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé. Les "Modalités de transmission des candidatures" (22333_modalités remise candidature) présente les modalités de transmission des dossiers de candidatures que le candidat doit impérativement respecter. Le document intitulé « 22333 – Check list AAPC » joint au présent AAPC, doit être utilisé par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document n’est pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature. L'ensemble de ces documents (22333 - AAPC Pièces jointes.zip) est téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE, www.marches-publics.gouv.fr). Le moteur de recherche de la PLACE (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement du Service
industriel de l'aéronautique (SIAé). Il a pour mission principale de procéder à la
maintenance et à la réparation des moteurs d'aéronefs. Il intervient en particulier sur la
maintenance du moteur Rolls-Royce T56 A15-LFE équipant le C-130H.
Le besoin exprimé concerne la sous-traitance de la révision ou de la réparation des moteurs
T56 A15-LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés
(QECA : Quick Engine Change Assembly). Il s’agit d’un besoin de type pièces et main
d’oeuvre. Les opérations sous-traitées par cet accord-cadre concernent :
LOT n°01 :
- Révisions générales et essais de moteurs complets, de modules séparés, ou
d’équipements séparés du T56-A-15LFE
- Maintenance des QECA C-130H de l’Armée de l’air et de l’espace française
- Révision générale et réparation du carter extérieur de chambre de combustion du
T56-A-15LFE
- Nickelage chimique de la roue compresseur 1er étage des moteurs T56 A15-LFE
- Nickelage chimique - cadmiage diffusé sur pièces de compresseur des moteurs T56
A15-LFE
- Nickelage chimique du boulon à oeil du bras de liaison et des bras de liaison du
moteur T56-A15-LFE
LOT n°02 :
- Protection thermique AEP (AEP : Allison Electrophoretic Coating Process) sur «
turbine blades, vanes et saddles » du moteur T56 A15-LFE
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Révision/réparation du moteur T56-A-15LFE, de ses sous-ensembles et équipements et des QECA C-130H associés
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :
Poste 1 : Révisions générales et essais de moteurs complets, de modules séparés, ou
Poste 2 : Maintenance des QECA C-130H de l’Armée de l’air et de l’espace française
Poste 3 : Révision générale et réparation du carter extérieur de chambre de combustion du T56-
A-15LFE
Poste 4 : Nickelage chimique de la roue compresseur 1er étage des moteurs T56 A15-LFE
Poste 5 : Nickelage chimique - cadmiage diffusé sur pièces de compresseur des moteurs T56
Poste 6 : Nickelage chimique du boulon à oeil du bras de liaison et des bras de liaison du moteur
T56-A15-LFE
Poste 7 : Provision
Le service précise pour information aux candidats que le titulaire devra :
- être capable d’approvisionner les pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la
réalisation des opérations ci-dessus, en particulier les rechanges d’origine constructeur
- détenir les agréments nécessaires délivrés par les constructeurs Rolls-Royce et
Lockheed-Martin pour les opérations demandées (voir section III.2.3)
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixéspour chacune des 7 périodes à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT par période :Période 1 (1 an) = 300 000 - 7 000 000Période 2 (1 an) = 800 000 - 9 500 000Période 3 (1 an) = 1 500 000 - 10 500 000Période 4 (1 an) = 1 500 000 - 10 500 000Période 5 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000Période 6 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000Période 7 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés
pour chacune des 7 périodes à :
Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT par période :
Période 1 (1 an) = 300 000 - 7 000 000
Période 2 (1 an) = 800 000 - 9 500 000
Période 3 (1 an) = 1 500 000 - 10 500 000
Période 4 (1 an) = 1 500 000 - 10 500 000
Période 5 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
Période 6 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
Période 7 (1 an) = 1 500 000 - 13 000 000
Informations complémentaires sur les lots:
Pièces techniques spécifiques au lot n°1 : Expérience du candidat :Références au cours des 5 dernières années dans le domaine de la révision générale avec essaidu moteur complet T56-A15-LFE, de la révision générale des sous-ensembles et équipementsdu moteur T56-A15-LFE et de l’entretien des QECA C-130H associésCapacité du candidat :Détention d'un agrément en vigueur « Authorized Maintenance Center » délivré par leconstructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce et détention d’un agrément en vigueur duconstructeur « Lockheed Martin C-130 Services Center » pour la maintenance des QECAETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation dela candidature, détention d'un agrément en vigueur « Authorized Maintenance Center », délivrépar le constructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce et/ou détention d’un agrément envigueur du constructeur « Lockheed Martin C130 Services Center » pour la maintenance desQECA, pour le ou les sous-traitants
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Pièces techniques spécifiques au lot n°1 :
Expérience du candidat :
Références au cours des 5 dernières années dans le domaine de la révision générale avec essai
du moteur complet T56-A15-LFE, de la révision générale des sous-ensembles et équipements
du moteur T56-A15-LFE et de l’entretien des QECA C-130H associés
Capacité du candidat :
Détention d'un agrément en vigueur « Authorized Maintenance Center » délivré par le
constructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce et détention d’un agrément en vigueur du
constructeur « Lockheed Martin C-130 Services Center » pour la maintenance des QECA
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de
la candidature, détention d'un agrément en vigueur « Authorized Maintenance Center », délivré
par le constructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce et/ou détention d’un agrément en
vigueur du constructeur « Lockheed Martin C130 Services Center » pour la maintenance des
QECA, pour le ou les sous-traitants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Protection AEP (« Allison Electrophoretic Coating Process ») sur « turbine blades, vanes et saddles » du moteur T56 A15-LFE
Brève description:
Poste 1 : Réalisation de la protection thermique sur « Turbine Blades, Vanes and Saddles » du
moteur T56 A15LFE
Poste 2 : Provision
- détenir les agréments nécessaires délivrés par les constructeurs Rolls-Royce pour les
opérations demandées (voir section III.2.3)
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sontfixés pour chacune des 7 périodes à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros HT par période :Période 1 (1 an) = 0 - 100 000Période 2 (1 an) = 0 - 100 000Période 3 (1 an) = 0 - 100 000Période 4 (1 an) = 0 - 100 000Période 5 (1 an) = 0 - 100 000Période 6 (1 an) = 0 - 100 000Période 7 (1 an) = 0 - 100 000
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont
fixés pour chacune des 7 périodes à :
Période 1 (1 an) = 0 - 100 000
Période 2 (1 an) = 0 - 100 000
Période 3 (1 an) = 0 - 100 000
Période 4 (1 an) = 0 - 100 000
Période 5 (1 an) = 0 - 100 000
Période 6 (1 an) = 0 - 100 000
Période 7 (1 an) = 0 - 100 000
Informations complémentaires sur les lots:
Pièces techniques spécifiques au lot n°2 :Capacité du candidat :Détention d'une certification en vigueur délivrée par le constructeur du moteur T56-A15-LFERolls Royce pour les procédés AEP 32 et AEP 100ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de lacandidature, détention d'une certification en vigueur délivrée par le constructeur du moteur T56-A15-LFE Rolls Royce pour les procédés AEP 32 et AEP 100 pour le sous-traitant.
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Pièces techniques spécifiques au lot n°2 :
Détention d'une certification en vigueur délivrée par le constructeur du moteur T56-A15-LFE
Rolls Royce pour les procédés AEP 32 et AEP 100
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la
candidature, détention d'une certification en vigueur délivrée par le constructeur du moteur T56-
A15-LFE Rolls Royce pour les procédés AEP 32 et AEP 100 pour le sous-traitant.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à
bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d’exécution
des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse
excéder 7 ans.
Les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des
périodes et pour chacun des lots de consultation dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS ci-après.
Description des options:
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée
initiale de 1 an(s). Il(s) pourra(ont) faire l’objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur)
durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 22333ST0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles R2342-7 et R2342-8 du code de la commande publique, la présente consultation est ouverte aux pays tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères d’accessibilité suivants :
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Critères d’accessibilité pour les opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou l’Espace économique européen :
L’autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d’accessibilité suivants :
Garantie de la sécurité des approvisionnements :
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’apportent pas l’assurance d’une sécurité des approvisionnements n’ont pas accès au marché.
Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources d’approvisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché.
Exigence de réciprocité :
Les opérateurs économiques appartenant à des pays tiers qui n’ont pas signé de
convention leur ouvrant les marchés publics de l’UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n’ont pas accès au marché.
Les candidats produiront un justificatif démontrant l’accord signé entre leur pays et l’UE
sur l’ouverture des marchés publics, tels que l’AMP ou des ALE bilatéraux dotés d’un
volet sur les marchés publics.
Tous les candidats (candidats UE et candidats des pays tiers) devront apporter les preuves de capacité suivantes :
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité technique et professionnelle:
Tous les candidats (candidats UE et candidats des pays tiers) devront apporter les preuves de
capacités suivantes :
Pièces techniques communes aux lots de consultation n°01 et n°02 :
Organisation qualité :
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en
vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents
descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un
système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.
Sous-traitance (*) :
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Les pièces techniques spécifiques à chacun des lots sont définies pour chacun des lots dans la rubrique INFORMATION SUR LES LOTS (§ 5. Informations complémentaires sur les lots pour chacun des lots) ci-avant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles aux articles L.2391-1
à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Emilien CHASSON
Téléphone: +33 473425668 📞
Courrier électronique: emilien.chasson@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires
Les exigences en matière de navigabilité définies dans l’EMAR ou le FRA pourront faire
l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications
techniques de besoin.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui
se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des
candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement
sélectionnés.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023
au 15/08/2023 inclus.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant
la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus.
Engagement de confidentialité : Le document "engagement de confidentialité" fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.
Les "Modalités de transmission des candidatures" (22333_modalités remise candidature) présente les modalités de transmission des dossiers de candidatures que le candidat doit impérativement respecter.
Le document intitulé « 22333 – Check list AAPC » joint au présent AAPC, doit être utilisé
par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document n’est
pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature.
L'ensemble de ces documents (22333 - AAPC Pièces jointes.zip) est téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE, www.marches-publics.gouv.fr). Le moteur de recherche de la PLACE (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 046-134503 (2023-03-01)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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