22317-Réalisation étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2 pour l'AIA CP, les BAN de Hyères et de Lann-Bihoué et la BA 125 d'Istres
MINARM/AIR/SIAé
Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des
aéronefs militaires au profit de l’Etat français essentiellement au niveau du soutien industriel
(NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et
reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à
obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités
entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN
de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la
BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du
CCTP, ainsi que les règles de l'art des métiers de l'aéronautique. Il devra tout particulièrement
avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au
chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que
toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de
la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les
réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de cuves et de réservoirs › Services de nettoyage de réservoirs
- • Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-15 | Avis de marché |
| 2024-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166697
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
3 800 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22317ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée 7 ans.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 056-166697 (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pascomplété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: veronique.toulouse@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166697
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (le cas échéant) (ONGLET 14 SUR PLACE) :
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le
site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le
règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de
dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de
besoin.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
3 800 000 💰
Brève description:
Le Service industriel de l’aéronautique (SIAé), intervient dans le cycle de maintenance des
aéronefs militaires au profit de l’Etat français essentiellement au niveau du soutien industriel
(NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’étanchement (détection et
reprise) des réservoirs de l’aéronef Atlantique 2 (ATL2) de l’Aéronautique Navale :
l’étanchéité de chaque réservoir (de type structural) sera contrôlée et reprise de manière à
obtenir une étanchéité totale (garantie demandée de 12 mois) pour limiter les indisponibilités
entre les visites qui ont lieu tous les 18 mois.
Ces opérations seront réalisées principalement sur le site de l’AIA CP, mais aussi sur la BAN
de Lann-Bihoué au profit du SIAé AIA BR et exceptionnellement sur la BAN de Hyères ou la
BA 125 d’Istres (qui peuvent être des terrains de déroutement).
Le titulaire doit respecter les procédures techniques et documentaires spécifiées en annexe du
CCTP, ainsi que les règles de l'art des métiers de l'aéronautique. Il devra tout particulièrement
avoir des compétences dans le traitement de l’amiante et la gestion des risques peintures au
chromâte.
Le titulaire réalise les prestations en respectant toutes les règles environnementales ainsi que
toutes les règles HSCT en vigueur à l’AIA CP.
Le titulaire est chargé de réaliser tous les contrôles nécessaires (visant à assurer la qualité de
la prestation d’une part et d’autre part à éviter l’oubli d’outillage ou d’objets divers dans les
réservoirs) à l’issue de chacune de ses prestations et d’en assurer la traçabilité.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas
complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :
Montant minimal en euros HT : 500 000,00 Montant maximal en euros HT : 3 800 000,00
L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 7 ans. Il comprendra une provision.
Numéro de référence: 22317ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AIA CP- BAN HYERES ET LANN
BIHOUE - BA 125 ISTRES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de
l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite
instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation
doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases
distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase
l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme
des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les
modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit
impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans
la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir
le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également
être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent
être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité du candidat :
Capacité du candidat : Organisation qualité ISO 9001
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou
équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel
qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du
même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
ET
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,
personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étanchement des
réservoirs carburants structuraux d'aéronefs en apportant la preuve qu'il maîtrise le procédé
spécial de mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d'aéronefs
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étanchement des réservoirs
carburants structuraux d'aéronefs en apportant la preuve qu'il maîtrise le procédé spécial de
mise en place de PR(1) dans les réservoirs carburants structuraux d'aéronefs
en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses
coordonnées
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références
sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
(1) PR = mastic d'étanchéité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles R2391-1 à
R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande
publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée 7 ans.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞
Référence
Informations complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (le cas échéant) (ONGLET 14 SUR PLACE) :
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le
site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le
règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de
dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de
besoin.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 056-166697 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du Var
Adresse postale: Base Aéronautique Navale d'Hyère
1137 Chem. du Palyvestre
Code postal: 83400
Ville: Hyère
Adresse postale: Base Aérienne 125 d'Istres
Rte du Camp d'Aviation
Code postal: 13800
Ville: Istres
Adresse postale: Base Aéronavale de Lann-Bihoué
D765
Code postal: 56530
Ville: Quéven
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Réalisation de prestations d'étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sunaero - helitest
Nom et adresse du contractant
Nom: Sunaero - helitest
Département: Sunaero - helitest
Adresse postale: 70 rue Ampère
ZI Lyon Nord
Code postal: 69730
Commune postale: Genay
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sunaero.fr 📧
Téléphone: +33472081212 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandy.louis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424519 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2.
Numéro de référence:
22317ST00P00
Brève description:
Réalisation de prestations d'étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
22317ST00P00
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du Var
Adresse postale: Base Aéronautique Navale d'Hyère
1137 Chem. du Palyvestre
Code postal: 83400
Ville: Hyère
Adresse postale: Base Aérienne 125 d'Istres
Rte du Camp d'Aviation
Code postal: 13800
Ville: Istres
Adresse postale: Base Aéronavale de Lann-Bihoué
D765
Code postal: 56530
Ville: Quéven
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023 - 24 31 033 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Titre: Réalisation de prestations d'étanchement de réservoirs d'ailes extrêmes et de plan central d'ATL2.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SUNAERO - HELITEST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sunaero - helitest
Nom et adresse du contractant
Nom: Sunaero - helitest
Département: Sunaero - helitest
Adresse postale: 70 rue Ampère
ZI Lyon Nord
Code postal: 69730
Commune postale: Genay
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sunaero.fr 📧
Téléphone: +33472081212 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandy.louis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424519 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2024/S 118-360877 (2024-06-17)
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