2023l04_entretien des espaces naturels

Ville de Libourne

entretien des espaces naturels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• Ville de Libourne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023L04
Brève description: entretien des espaces naturels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Libourne
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Contact
Adresse Internet: http://libourne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580120&orgAcronyme=a7m 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580120&orgAcronyme=a7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141297
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

marché réservé aux structures insertion par l'activité économique article L2113-12 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien de la zone naturelle des Dagueys
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien de la zone naturelle des Dagueys
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

marché réservé aux structures insertion par l'activité économique article L2113-12 du code de la commande publique

Intitulé du lot: entretien des quais et cales de Libourne
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des quais et cales de Libourne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: libourne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Attestation de structure d'insertion par l'activité économique2. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;4.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;7.une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années.8.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Afin de facilité le travail du candidat, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2... peuvent être utilisés. Ils sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux structures insertion par l'activité économique article L2113-12 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale/ Réduction des nuisances (Description des méthodes utilisées dans le cadre de la charte Zéro Phyto.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences de l'équipe (Matériels utilisés, Effectif, compétence des intervenants.)
Encadrement technique et tutorat, notamment qualifications et formations des encadrants, Modalités et taux d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures pour l'accompagnement socio professionnel
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580120&orgAcronyme=a7m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 048-141297 (2023-03-03)

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