Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023l04_entretien des espaces naturels
2023L04
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces naturels
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la zone naturelle des Dagueys
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: libourne
Description du marché: entretien de la zone naturelle des Dagueys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale/ Réduction des nuisances (Description des méthodes utilisées dans le cadre de la charte Zéro Phyto.)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens et compétences de l'équipe (Matériels utilisés, Effectif, compétence des intervenants.)”
Critère de qualité (nom):
“Encadrement technique et tutorat, notamment qualifications et formations des encadrants, Modalités et taux d'encadrement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures pour l'accompagnement socio professionnel
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché réservé aux structures insertion par l'activité économique article L2113-12 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des quais et cales de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des quais et cales de Libourne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Attestation de structure d'insertion par l'activité économique2. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus...”
Liste et brève description des conditions
1. Attestation de structure d'insertion par l'activité économique2. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;4.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;7.une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années.8.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Afin de facilité le travail du candidat, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2... peuvent être utilisés. Ils sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux structures insertion par l'activité économique article L2113-12 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490, F
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 048-141297 (2023-03-03)