Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-sa0018 - maintenance des installations techniques de bâtiments départementaux
2023-Sa0018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: maintenance des installations techniques de bâtiments départementaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot no1 Chaufferies
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations complémentaires: lot no1 Chaufferies
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Climatiseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 Climatiseurs
Informations complémentaires: lot no2 Climatiseurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Médiathèque de Nilvange
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 Médiathèque de Nilvange
Informations complémentaires: lot no3 Médiathèque de Nilvange
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Maison du Département Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 Maison du Département Sarreguemines
Informations complémentaires: lot no4 Maison du Département Sarreguemines
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Academos Verny
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 Academos Verny
Informations complémentaires: lot no5 Academos Verny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services :Lot no1 ChaufferiesSans minimum - maximum 320 000,00 euro(s) HT soit 384 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Estimation annuelle : 77 199,60 euro(s) (T.T.C.).Lot no2 ClimatiseursSans minimum - maximum 80 000,00 euro(s) HT soit 96 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Estimation annuelle : 16 128,00 euro(s) (T.T.C.).Lot no3 Médiathèque de NilvangeSans minimum - maximum 120 000,00 euro(s) HT soit 144 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Estimation annuelle : 18 144,00 euro(s) (T.T.C.).Lot no4 Maison du Département SarregueminesSans minimum - maximum 80 000,00 euro(s) HT soit 96 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Estimation annuelle : 14 904,00 euro(s) (T.T.C.).Lot no5 ACADEMOS VernySans minimum - maximum 160 000,00 euro(s) HT soit 192 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée du marché.Estimation annuelle : 31 332,00 euro(s) (T.T.C.).Les montants estimatifs sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration.Visite des lieux ou consultation sur place de documents :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.Durée du contrat :La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 1er août 2023 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er août 2023.Reconduction :Le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 057-169017 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 037 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Sa0018001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Chaufferies
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: m-Energies Exploitation
Adresse postale: 96 Impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 730 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-Sa0018002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Climatiseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 486 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-Sa0018003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Médiathèque de Nilvange
Nom et adresse du contractant
Nom: axima Concept
Adresse postale: 1 Pl Des Degres
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 069 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-Sa0018004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Maison du Département Sarreguemines
Nom et adresse du contractant
Nom: g.c.l Energie
Adresse postale: 7 All Des Noires Terres
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 966 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-Sa0018005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Academos Verny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 786 💰
“date de signature des marchés : 8 août 2023.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Sans montant minimummaximum 80 000,00 euro(s) Ht soit 96 000,00...”
date de signature des marchés : 8 août 2023.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Sans montant minimummaximum 80 000,00 euro(s) Ht soit 96 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période pour le lot 1.Maximum 20 000,00 euro(s) Ht soit 24 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période pour le lot 2.Maximum 30 000,00 euro(s) Ht soit 36 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période pour le lot 3.Maximum 20 000,00 euro(s) Ht soit 24 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période pour le lot 4.Maximum 40 000,00 euro(s) Ht soit 48 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période pour le lot 5.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2023/S 173-544900 (2023-09-05)