l'Accord cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertise métier web couvrant les expertises Ux/Ui Design, référencement SEO et conformité réglementaire sur l'ensemble des sites web, existants ou à venir, désignés par INRAE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022_inrae_pan_dev : expertise métier web
2022_INRAE_PAN_WEB
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertise métier web couvrant les expertises Ux/Ui Design, référencement SEO et conformité...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertise métier web couvrant les expertises Ux/Ui Design, référencement SEO et conformité réglementaire sur l'ensemble des sites web, existants ou à venir, désignés par INRAE
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
l'Accord cadre a pour objet la réalisation des prestations d'expertise métier web couvrant les expertises Ux/Ui Design, référencement SEO et conformité réglementaire sur l'ensemble des sites web, existants ou à venir, désignés par INRAE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est de deux ans fermes reconductible deux fois pour des périodes d'un an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères permettant la sélection des 4 candidats admis à présenter une offre figurent dans le règlement de la consultation du marché accessible sur PLACE” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché issu de la présente procédure est susceptible de faire l'objet de reconductions, avenants, marchés similaires” Description
Informations complémentaires:
“le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité sur les prestations objet de l'accord-cadre couvrant les besoins des directions INRAE autres que la DSI ou...”
Informations complémentaires
le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité sur les prestations objet de l'accord-cadre couvrant les besoins des directions INRAE autres que la DSI ou les besoins des autres unités de l'institut ni de l'exclusivité sur les prestations de " conformité réglementaire ", toutes directions ou unités confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre aboutit à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande relatifs aux articles R.2162-7 à 8 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre aboutit à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande relatifs aux articles R.2162-7 à 8 du code de la commande publique. Toutes les prestations de l'accord-cadre feront l'objet, au fur et à mesure de la survenance du besoin soit d'une attribution de bons de commande au titulaire classé premier de l'accord-cadre, soit si celui-ci est déjà en charge des développements dans le cadre du projet, d'une attribution de bons de commande au titulaire classé second
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le besoin est susceptible de faire l'objet d'une remise en concurrence à l'issue du marché résultant de la présente procédure, soit d'ici 2 ans, ou 3 ou 4...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le besoin est susceptible de faire l'objet d'une remise en concurrence à l'issue du marché résultant de la présente procédure, soit d'ici 2 ans, ou 3 ou 4 ans en fonction des reconductions réalisées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 016-042455 (2023-01-18)