2023-08_dwdm : exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit

Syndicat mixte mégalis Bretagne

exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-08_dwdm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 2023_08_DWDM
Brève description:

exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-08_dwdm)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Multiplexeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: zac des Champs Blancs 15 rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180405&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619612
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431581
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

la valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance, l'installation et la fourniture d'équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (Ruhd), faisant suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est passé selon une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (Ccp). La procédure de sélection des candidats se déroulera en 2 phases successives : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois)

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Informations complémentaires:

la valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180405&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait reconduit, le contrat sera renouvelé à l'issue des 48 mois de son exécution, au mois de février 2028

le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant minimum et un montant maximum fixés pour chaque période du contrat à l'acte d'engagement.Les communications, échanges d'informations et transmission des plis sont effectués sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur cette plate-forme indiquant une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-619612 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE N°2023-08_DWDM : EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT
Numéro de référence: 2023-08_DWDM
Brève description:

EXPLOITATION, MAINTENANCE, INSTALLATION ET FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE MULTIPLEXAGE DANS LE CADRE DU RESEAU ULTRA HAUT DEBIT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-08_DWDM
Titre: Exploitation, maintenance, installation et fourniture d'equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Produits/services supplémentaires: Multiplexeurs 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. En outre, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Ce critère a été décomposé en sous-critères comme énoncé au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur le territoire de la région Bretagne.
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance, l'installation et la fourniture d'équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (RUHD), faisant suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché a été passé selon une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure de sélection des candidats s'est déroulée en 2 phases successives : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Base juridique:

Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP))

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-08_DWDM
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Exploitation, maintenance, installation et fourniture d'equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axione
Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national: 44958654400933
Adresse postale: 152 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axioned2mdtoffres@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0172339300 📞
URL: https://www.axione.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MEGALIS BRETAGNE Syndicat mixte de coopération territoriale
Numéro d'enregistrement national: 25351449100062
Adresse postale: Zac des champs blancs 15 rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299125155 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Téléphone: 253467914 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 010-028145 (2025-01-14)

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