exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-08_dwdm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-08_dwdm : exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit
2023_08_DWDM”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-08_dwdm)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Multiplexeurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: region bretagne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance, l'installation et la fourniture d'équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance, l'installation et la fourniture d'équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (Ruhd), faisant suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est passé selon une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 1°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique (Ccp). La procédure de sélection des candidats se déroulera en 2 phases successives : une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431581
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait reconduit, le contrat sera renouvelé à l'issue des 48 mois de son exécution, au mois de février 2028” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant minimum et un montant maximum fixés pour chaque période du contrat à l'acte d'engagement.Les communications, échanges d'informations et transmission des plis sont effectués sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur cette plate-forme indiquant une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2023/S 198-619612 (2023-10-09)