2023-06_dwdm : exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit

Syndicat mixte mégalis Bretagne

exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-06_dwdm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 2023_06_DWDM
Brève description:
exploitation, maintenance, installation et fourniture D'Equipements de multiplexage dans le cadre du reseau ultra haut debit (référence : 2023-06_dwdm)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Multiplexeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: zac des Champs Blancs 15 rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=177720&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431581
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
la valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance, l'installation et la fourniture d'équipements de multiplexage dans le cadre du Réseau Ultra Haut Débit (Ruhd). Le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2126-5 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans (soit 48 mois)
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
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Informations complémentaires:
la valeur estimée de l'accord-cadre est indiquée pour sa durée maximale, toute période de reconduction confondue
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature), Formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique avec un montant minimum et un montant maximum fixés pour chaque période du contrat à l'acte d'engagement.Les communications, échanges d'informations et transmission des plis sont effectués sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur cette plate-forme indiquant une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les négociations sont interdites. Une visite des sites peut être réalisée conformément aux dispositions présentées au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-431581 (2023-07-12)
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